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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe les règles d’urbanisme applicables qui doivent être prises en compte lors de toute construction ou agrandissement.
C'est aussi dans le PLU que la municipalité définit son projet d'aménagement du territoire à l'horizon des 10 prochaines années. Comme pour tous les projets menés à Bois d'Arcy, cette procédure a été réalisée en concertation avec les habitants et les acteurs locaux.
Le PLU est composé de 6 parties :
• Un rapport de présentation qui expose le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui constitue le cadre de référence pour l'ensemble des aménagements
• Un règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de zones
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui précisent les projets sur certains secteurs ou certaines thématiques
• Des documents graphiques qui délimitent des zones en cohérence avec les orientations du PADD (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières)
• Des annexes avec les informations sur les servitudes d’utilité publique, les réseaux d’eau et d’assainissement...
1.1 MRAE Décision Cas par Cas Révision PLU Bois d'Arcy [PDF]
2.1 Diagnostic et Etat initial de l'environnement [PDF]
2.2. Justifications des choix retenus et impacts sur l'environnement VF [PDF]
AC1 AP 19920331 Fort St-Cyr Montigny Le Bretonneux [PDF]
AC1 Décret 19641015 ISMH Domaine Versailles Trianon Versailles [PDF]
7.3.1 Carte des secteurs archéologiques [PDF]
7.3.2 Arrêté préfectoral relatif au classement acoustique des infrastructures terrestres [PDF]
7.3.3 Délibération permis démolitions et clôtures [PDF]
7.3.4 Installations classées pour la protection de l’environnement [PDF]
7.3.5 Carte des itinéraires de randonnées pédestres [PDF]
7.3.6 Carte et arrêté relatif à l'aléa retrait gonflement des argiles [PDF]
7.3.7 Règlement local de publicité [PDF]
7.3.8 Carte des ZNIEFF et Natura 2000 [PDF]
7.3.9 Carte des zones humides [PDF]
7.3.10 Étude zones humides secteur Lisières 2019 [PDF]
7.3.11 Arrêté prefectoral risque d'exposition au plomb [PDF]
Bilan de la concertation [PDF]
210331 Département des Yvelines [PDF]
210413 Avis IDFM PLU Bois d'Arcy Courrier [PDF]
210413 Avis IDFM PLU Bois d'Arcy Annexe [PDF]
210419 Région IDF - Avis projet PLU 16 04 21 [PDF]
210420 Servitude T1 IDF 2019 SNCF [PDF]
210426 Chambre d'Agriculture - Avis Révision PLU 20 04 21 [PDF]
Préfecture - Avis défavorable révision PLU 07 05 21 [PDF]
Bois d'Arcy réseau hydraulique géoportail Capture [JPG]
Retour Aquavesc observ PLU arrêté Bois d'Arcy 29042021 [PDF]
Retour ARS 3 périmètre protection captage [PDF] [PDF]
Retour DDT Tableau servitudes Bois d'Arcy [PDF]
Dans le cadre de la modification simplifiée de notre plan local d'urbanisme...
La loi APER (Accélération de la Production...
Enquête publique relative au déclassement anticipé du domaine public
Collectif - non collectif - pluvial
Dans le cadre de la modification simplifiée de notre plan local d'urbanisme...
La loi APER (Accélération de la Production...
Enquête publique relative au déclassement anticipé du domaine public
Collectif - non collectif - pluvial
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe les règles d’urbanisme applicables qui doivent être prises en compte lors de toute construction ou agrandissement.
C'est aussi dans le PLU que la municipalité définit son projet d'aménagement du territoire à l'horizon des 10 prochaines années. Comme pour tous les projets menés à Bois d'Arcy, cette procédure a été réalisée en concertation avec les habitants et les acteurs locaux.
Le PLU est composé de 6 parties :
• Un rapport de présentation qui expose le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui constitue le cadre de référence pour l'ensemble des aménagements
• Un règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de zones
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui précisent les projets sur certains secteurs ou certaines thématiques
• Des documents graphiques qui délimitent des zones en cohérence avec les orientations du PADD (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières)
• Des annexes avec les informations sur les servitudes d’utilité publique, les réseaux d’eau et d’assainissement...
1.1 MRAE Décision Cas par Cas Révision PLU Bois d'Arcy [PDF]
2.1 Diagnostic et Etat initial de l'environnement [PDF]
2.2. Justifications des choix retenus et impacts sur l'environnement VF [PDF]
AC1 AP 19920331 Fort St-Cyr Montigny Le Bretonneux [PDF]
AC1 Décret 19641015 ISMH Domaine Versailles Trianon Versailles [PDF]
7.3.1 Carte des secteurs archéologiques [PDF]
7.3.2 Arrêté préfectoral relatif au classement acoustique des infrastructures terrestres [PDF]
7.3.3 Délibération permis démolitions et clôtures [PDF]
7.3.4 Installations classées pour la protection de l’environnement [PDF]
7.3.5 Carte des itinéraires de randonnées pédestres [PDF]
7.3.6 Carte et arrêté relatif à l'aléa retrait gonflement des argiles [PDF]
7.3.7 Règlement local de publicité [PDF]
7.3.8 Carte des ZNIEFF et Natura 2000 [PDF]
7.3.9 Carte des zones humides [PDF]
7.3.10 Étude zones humides secteur Lisières 2019 [PDF]
7.3.11 Arrêté prefectoral risque d'exposition au plomb [PDF]
Bilan de la concertation [PDF]
210331 Département des Yvelines [PDF]
210413 Avis IDFM PLU Bois d'Arcy Courrier [PDF]
210413 Avis IDFM PLU Bois d'Arcy Annexe [PDF]
210419 Région IDF - Avis projet PLU 16 04 21 [PDF]
210420 Servitude T1 IDF 2019 SNCF [PDF]
210426 Chambre d'Agriculture - Avis Révision PLU 20 04 21 [PDF]
Préfecture - Avis défavorable révision PLU 07 05 21 [PDF]
Bois d'Arcy réseau hydraulique géoportail Capture [JPG]
Retour Aquavesc observ PLU arrêté Bois d'Arcy 29042021 [PDF]
Retour ARS 3 périmètre protection captage [PDF] [PDF]
Retour DDT Tableau servitudes Bois d'Arcy [PDF]
2, avenue Paul Vaillant-Couturier
78390 Bois d'Arcy
Annuaire des services municipaux
• Hôtel de Ville
Lundi, mardi, mercredi et vendredi :
8 h 30 à 12 h 30 - 13 h 30 à 18 h
Jeudi : 12 h 30 à 19 h 30.
• Maison des associations
Du lundi au vendredi :
8 h 30 à 12 h 30 - 13 h 30 à 18 h
Samedi : 9 h à 12 h 30.
• Hôtel de Ville
Lundi, mardi, mercredi et vendredi
de 9 h 30 à 12 h 30
et de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 12 h 30 à 19 h 30
• Maison des associations
Du lundi au vendredi :
9 h 30 à 12 h 30 - 13 h 30 à 17 h 30
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