La Ville s’est dotée d’un guichet numérique afin d’assurer la réception et l’instruction de vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée. Plus besoin de faire des copies de vos documents et de se déplacer, le traitement de vos demandes se fait directement en ligne.

Pour les usagers les moins à l’aise avec l’outil numérique il est toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Sont concernés : les permis de construire, de démolir, les déclarations préalables de travaux, les certificats d’urbanisme et les permis d’aménager. Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Unique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) par courriel qui sera la preuve de la création de votre dossier.

La Commune sera également informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un accusé de réception électronique (ARE) ainsi qu’un numéro d’enregistrement par courriel.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre demande et consulter les courriers et les documents de décision en temps réel.

Vous pouvez aussi utiliser le service en ligne du Ministère chargé de l’urbanisme ADAU « Assistance pour votre Demande d’Autorisation d’Urbanisme ». Destiné aux particuliers comme aux professionnels, il vous permet d’être guidé au plus près de vos besoins pour constituer un dossier complet (CERFA numérique) en indiquant l’ensemble des pièces attendues.
Le CERFA numérique obtenu (fichier PDF) pourra ensuite être téléversé sur le Guichet Unique.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe les règles d’urbanisme applicables qui doivent être prises en compte lors de toute construction ou agrandissement.

C'est aussi dans le PLU que la municipalité définit son projet d'aménagement du territoire à l'horizon des 10 prochaines années. Comme pour tous les projets menés à Bois d'Arcy, cette procédure a été réalisée en concertation avec les habitants et les acteurs locaux.
Le PLU est composé de 6 parties :
• Un rapport de présentation qui expose le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui constitue le cadre de référence pour l'ensemble des aménagements

• Un règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de zones
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui précisent les projets sur certains secteurs ou certaines thématiques
• Des documents graphiques qui délimitent des zones en cohérence avec les orientations du PADD (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières)
• Des annexes avec les informations sur les servitudes d’utilité publique, les réseaux d’eau et d’assainissement...

1.1 MRAE Décision Cas par Cas Révision PLU Bois d'Arcy [PDF]

1.2 Révision PLU [PDF]

1.3 Débat-PADD [PDF]

1.4 Arrêt du PLU [PDF]

2.1 Diagnostic et Etat initial de l'environnement [PDF]

2.2. Justifications des choix retenus et impacts sur l'environnement VF [PDF]