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Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité
Le Règlement Local de Publicité régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes affichées dans la Ville.
Ce document permet à la commune de protéger son cadre de vie en adaptant la réglementation nationale.
En présence d’un RLP, le Maire obtient la compétence d’instruction de dossier et de police de la publicité. Il régit trois types d’affichages :
- Les publicités : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’une activité déterminée.
Dossier d'approbation du règlement local de publicité (RLP)
1. Arrêté 2022-63 Périmètre d'agglomération
1. Arrêté 2022-298 Enquête publique
1. DL2021-26 Révision du Règlement Local de Publicité
1. DL2021-79 Débat sur orientations du Règlement Local de Publicité
1. DL2022-50 Bilan concertation et arrêt du projet
2, avenue Paul Vaillant-Couturier
78390 Bois d'Arcy
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• Hôtel de Ville
Lundi, mardi, mercredi et vendredi :
8 h 30 à 12 h 30 - 13 h 30 à 18 h
Jeudi : 12 h 30 à 19 h 30.
• Maison des associations
Du lundi au vendredi :
8 h 30 à 12 h 30 - 13 h 30 à 18 h
Samedi : 9 h à 12 h 30.
• Hôtel de Ville
Lundi, mardi, mercredi et vendredi
de 9 h 30 à 12 h 30
et de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 12 h 30 à 19 h 30
• Maison des associations
Du lundi au vendredi :
9 h 30 à 12 h 30 - 13 h 30 à 17 h 30
© Mairie de Bois d'Arcy 2023