Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes affichées dans la Ville.

Ce document permet à la commune de protéger son cadre de vie en adaptant la réglementation nationale.

En présence d’un RLP, le Maire obtient la compétence d’instruction de dossier et de police de la publicité. Il régit trois types d’affichages :

Les publicités : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.
Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’une activité déterminée.

Le Mot de l'élu...

Philippe Giudicelli
Maire-Adjoint en charge de l'Urbanisme,
du Patrimoine et de l'Habitat

L'équipe municipale souhaite que la ville de Bois d'Arcy conserve son cadre de vie agréable et son architecture de qualité. Notre Ville est plébiscitée pour son calme comme pour l’harmonie de son territoire et nous voulons qu’elle le reste !
C’est pourquoi l’ensemble des nouveaux programmes immobiliers restent à dimension humaine et ne dénaturent pas l’esprit de notre Ville.

Le Plan Local d’Urbanisme et le Règlement Local de Publicité sont les outils qui nous permettent d’encadrer tout nouveau projet et de conserver l’attractivité de notre territoire pour le tissu économique comme pour les nouveaux habitants.