VILLE DE BOIS D'ARCY
Bandeau inférieur

Cadre de Vie/Urbanisme/Règlement Local de Publicité

Règlement Local de Publicité : préserver et améliorer notre cadre de vie

Afin de présenter les orientations générales du Règlement Local de Publicité, la Ville organise le jeudi 23 juin une réunion publique à destination des commerçants, entreprises locales et des Arcisiens.

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, le Règlement Local de Publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Il fixe également par secteur les obligations en matière d’affichage publicitaire et vise à ajuster la réglementation nationale aux enjeux paysagers et économique de chaque territoire.

À Bois d’Arcy, les orientations générales du Règlement Local de Publicité ont été approuvées lors du Conseil municipal du 16 décembre dernier.

La réunion publique qui se tiendra le jeudi 23 juin permettra de lesprésenter et de recueillir l'avis des Arcisiens.
Deux panneaux explicatifs sont également disponibles à l’Hôtel de Ville et à la Maison des associations avec la possibilité pour les habitants et les commerçants de s’exprimer par courrier, mail ou sur le registre spécifique mis à disposition en Mairie.

Réunion publique – Règlement Local de Publicité.
Jeudi 23 juin à 20h. Maison des associations
2, avenue Fritz Lang.

Un Règlement Local de Publicité révisé pour plus de qualité et d’esthétique urbaine

Notre règlement local pour la publicité extérieure doit s’adapter pour répondre aux spécificités locales et ainsi mieux préserver notre cadre de vie.

Une mise en révision de notre Règlement Local de Publicité a donc été lancée par le Conseil municipal lors de sa réunion du 30 mars 2021 (délibération n°2021/26).

Les habitants associés à la réflexion

Une exposition publique en Mairie aura lieu dans le courant du mois d’avril avec la possibilité pour les habitants et les commerçants de s’exprimer par courrier, mail ou sur le registre spécifique mis à disposition en Mairie. Une réunion publique d’information sera également organisée en début d’année 2022.

Qu’est-ce que le RLP ?

Le Règlement Local de Publicité est l’unique document règlementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes.

Ce document de planification permet à la commune de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale (Code de l’environnement aux spécificités locales.

En présence d’un RLP, c’est au Maire (et non au Préfet) que revient la compétence d’instruction de dossier et de police de la publicité. Il régit trois types d’affichages :

• Les publicités :
toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.

• Les enseignes :
toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

• Les pré-enseignes :
toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’une activité déterminée.

LA PROCÉDURE

Bois d’Arcy est aujourd’hui soumis au règlement national de publicité conformément à la nouvelle réglementation nationale issue de la loi ENE du 1er juillet 2012. Toutefois, celui-ci n’est pas adapté aux spécificités de la Ville et c’est pourquoi, le 30 mars 2021, le Conseil Municipal a voté la révision de son RLP.

Voir l'album !Zoom

OBJECTIFS DE LA RÉVISION DU RLP

ZoomSur la base de ces objectifs et des enjeux dégagés par le diagnostic, des orientations générales du RLP ont été définies en termes de publicité. Ces orientations ont été débattu en conseil municipal du 16 décembre 2021.
1. Protéger et valoriser le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire communal. Interdire tous dispositifs publicitaires au sein des espaces de nature en ville.

2. Encourager la réalisation d’économie d’énergie
et réduire la pollution lumineuse

3. Conserver et valoriser le mobilier urbain
(abris voyageurs, kiosques, mâts et colonnes porte-affiche, mobiliers d’information à caractère général ou local) support de communication pour la ville notamment dans les périmètres protégés au titre du patrimoine historique ;

4. Préserver le paysage des quartiers résidentiels en limitant la publicité au seul mobilier urbain et en interdisant toute publicité numérique ;

5. Améliorer la visibilité et l’attractivité commerciale le long des avenues Paul Vaillant Couturier et Jean Jaurès en harmonisant les enseignes et pré-enseignes ;

6. Renforcer la qualité des enseignes
pour une meilleure intégration dans les quartiers résidentiels (format, implantation, etc.)

7. Améliorer la qualité des publicités
et enseignes dans les zones d’activités économiques et limiter leurs densités.