Site officiel de la ville de Bois d'Arcy

Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité



Le Règlement Local de Publicité régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes affichées dans la Ville.

Ce document permet à la commune de protéger son cadre de vie en adaptant la réglementation nationale.

En présence d’un RLP, le Maire obtient la compétence d’instruction de dossier et de police de la publicité. Il régit trois types d’affichages :

    • Les publicités : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.
    • Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
    • Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’une activité déterminée.

    En 1 clic !



    Démarches

    Transports

    Annuaires

    Plan de Ville

    Travaux

    Signaler

    Billetterie

    Portail famille

    Collectes

    Emploi

    Au cinéma

    Rendez-vous