Cartes d'identité

Depuis le 8 novembre 2016, la mairie de Bois d’Arcy n’enregistre plus les demandes de cartes d’identité. Les Arcisiens, comme l’ensemble des Yvelinois, doivent effectuer leur demande auprès des villes équipées d’un dispositif de recueil.

Les mairies de Versailles, Élancourt, Montignyle- Bretonneux, ou encore Guyancourt, sont notamment équipées de ce dispositif, qui permet de recevoir également les demandes de passeports.

Téléchargez le dépliant - modernisation de la délivrance de la CNI (PDF)

Pièces à fournir

Les dossiers sont ainsi transmis en préfecture de façon dématérialisée.
Le titre, carte d’identité ou passeport, est ensuite mis à disposition à la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr et saisir votre état-civil ainsi que votre adresse.

Passeport biométrique

Dans le département des Yvelines, les nouvelles modalités de délivrance des passeports biométriques sont entrées en vigueur le 27 avril 2015.
Le service des Affaires générales de la mairie ne reçoit donc plus les demandes desArcisiens, qui devront désormais effectuer leurs démarches auprès de l’une des mairies “stations” du département. Les demandes peuvent être déposées dans une urne spécialement mise à la disposition des usagers dans les mairies de Versailles, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Plaisir ou Élancourt.

Les demandeurs peuvent, soit apporter une photo d'identité qui devra répondre aux normes OACI, soit faire leurs photos directement à la station.
Le passeport est à retirer dans la même station que celle où la demande aura été déposée. Ces passeports seront plus sûrs, car intégrant des données biométriques fiables (photos et empreintes).
Pour constituer votre dossier, plusieurs pièces sont nécessaires et diffèrent que vous soyez majeur ou mineur.
Les nouvelles cartes d'identité, numériques elles aussi, devraient être mises en circulation pour l'automne 2009.Les dossiers se déposeront également dans les "mairies stations".

Pièces à fournir

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Rendez-vous

Service des Affaires générales

Horaires d'ouverture :
(sur rendez-vous uniquement)
Lundi, mardi, mercredi et vendredi :
De 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h.
Jeudi de 13 h 30 à 19 h 30.

Tél : 01 30 45 83 61
• État Civil
• Cimetière
• Recensement militaire
• Élections
• Recensement population
• Règlementation diverse.

Autres documents : où s'adresser ?

Certificat de nationalité

Greffe du Tribunal d’Instance. Avenue de l’Europe – 78011 Versailles. Tél. : 01 39 07 39 67 ou 39 68

Mariage

Mairie du lieu de célébration du mariage - Affaires Générales

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Dépôt ou envoi des pièces à fournir au service des Affaires Générales. Fixation d’un rendez-vous pour la signature de la convention de PACS. Pièces à fournir

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Certificat de vie maritale (ou certificat de concubinage)

Mairie du domicile

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.

Reconnaissance d'un enfant de parent "non marié" avant la naissance

Dans toutes les mairies

Reconnaissance d'un enfant de parent "non marié" à la déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance

Reconnaissance d'un enfant de parent "non marié" après la naissance

Dans toutes les mairies

Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès.
Vous trouverez ci-jointles devis type des opérateurs funéraires :
https://www.boisdarcy.fr/devis1.pdf
https://www.boisdarcy.fr/devis2.pdf
https://www.boisdarcy.fr/devis3.pdf

Acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile déclaré

Recensement militaire obligatoire à 16 ans

Les jeunes filles et les jeunes garçons doivent se présenter dans le mois anniversaire des 16 ans ou dans le trimestre qui suit. L’attestation de recensement leur sera nécessaire pour s’inscrire à la conduite accompagnée, au permis de conduire et à différents examens.
Les intéressés doivent se munir de leur carte d’identité et du livret de famille des parents.

Inscription sur les listes électorales

Mairie du domicile. En ligne: remplir le dossier en ligne ou sur service-public.fr (et non par mail).

Attestation d'accueil

Les ressortissants étrangers qui souhaitent effectuer une visite familiale d’une durée de moins de trois mois en France doivent fournir au consulat de France de leur pays une attestation d’accueil en vue d’obtenir un visa.
L’attestation d’accueil peut être exigée pour les ressortissants des pays dispensés du visa de court séjour étant réclamé aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Les séjours d’une durée supérieure à trois mois relèvent des longs séjours.
Pièces à fournir

Extrait de casier judiciaire

S’adresser au Casier judiciaire national, 107, rue du Landreau, 44079 Nantes, Cedex 1

Carte grise

Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.

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