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Recueil des actes administratifs



Depuis le 1er juillet 2022, les articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales ont été modifiés en application de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel (certain(e)s arrêtés municipaux, décisions du Maire et délibérations du Conseil) font l’objet d’une publication sous forme électronique, sur le site internet de la Ville.


Conseils municipaux



Le Conseil municipal, en application de textes législatifs ou réglementaires le prévoyant ou en vertu de sa compétence générale, règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Les décisions sont prises lors de séances publiques réunissant, sous la présidence de Monsieur le Maire, les membres dudit Conseil et durant lesquelles les affaires « d’intérêt communal » (liste des projets de délibérations) inscrites à « l’ordre du jour » sont examinées et soumises au vote des conseillers.

La décision du Conseil Municipal est formalisée via l’acte « délibération ».
Sont ainsi publiés pour chacune des séances :
- L’ordre du jour ;
- La liste des délibérations examinées ;
- Le procès-verbal de la précédente séance ;
- Les délibérations.

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Séance du 8 février 2024

Date de publication : 01/02/2024

Séance du 30 janvier 2024

Date de publication : 01/02/2024

Séance du 21 décembre 2023

Date de publication : 26/12/2023

Séance du 27 novembre 2023

Date de publication : 22/11/2023

Séance du 26 septembre 2023

Date de publication : 29/09/2023

Séance du 29 juin 2023

Date de publication : 28/06/2023

Séance du 9 juin 2023

Date de publication : 10/06/2023

Séance du 1er juin 2023

Date de publication : 09/06/2023

Séance du 11 avril 2023

Date de publication : 07/04/2023

Séance du 21 mars 2023

Date de publication : 23/03/2023



Décisions municipales



Les décisions sont des « actes » signés par Monsieur le Maire en vertu de délégations que lui a consenti son Conseil municipal, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire a ainsi été autorisé à agir par décision, en application de la délibération n°2020/92 en date du 7 novembre 2020, dans les matières qui y sont mentionnées.

Il rend compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, de ces décisions. Pour ce faire, une synthèse des actes pris, est rédigée via un acte appelé « décision ».

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Juin 2023

Avril 2023

Mars 2023

Février 2023

Octobre 2022



Arrêtés municipaux



Dans le cadre de l’exercice de ses compétences propres, Monsieur le Maire prend des décisions, formalisées via des arrêtés municipaux, à caractère réglementaire ou individuel, étant ici précisé que les « individuels » n’ont pas à être publiés puisqu’ils sont notifiés à l’intéressé.

Consulter

Février 2024

Janvier 2024

Décembre 2023

Novembre 2023

Octobre 2023

Septembre 2023

Août 2023

Juillet 2023

Juin 2023

Mai 2023

Avril 2023

Mars 2023