VILLE DE BOIS D'ARCY
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Famille / Éducation/Enfance/Accueils périscolaires

Réglement des prestations

La Ville de Bois d’Arcy propose pendant les temps péri et extrascolaires différentes prestations ouvertes aux enfants arcisiens :
→ le matin, le midi et le soir des jours scolaires,
→ l’étude dirigée pour les enfants des écoles élémentaires,
→ les mercredis à la journée ou à la demi-journée (avec repas),
→ les vacances scolaires à la journée ou à la demi-journée (avec repas).

Modalités d’inscriptionAccueils périscolaires matin et soirRestauration scolaireAccueil des mercredis

Modalités d’inscriptionAfin que la Ville soit en mesure d’assurer le contrôle de présence, l’inscription préalable aux différentes activités est obligatoire.

Les inscriptions aux activités ainsi que les modifications de celles-ci doivent être faites sur le portail famille https://portalssl.agoraplus.fr/boisdarcy/pck_home.home_view#/en se connectant avec vos identifiants (adresse mail enregistrée dans le compte famille et mot de passe) dans le respect des délais définis dans les articles 3,4,5 et 6.
En cas de difficulté pour respecter ces délais pour des raisons professionnelles ou personnelles, les familles doivent se rapprocher du service scolaire par mail.

Les familles doivent également créer et modifier leurs contacts dans leur compte sur le portail famille (personnes à prévenir en cas d’urgence et personnes autorisées à récupérer leurs enfants à l’accueil de loisirs).

Il appartient à chaque famille de faire les changements qui pourraient intervenir au cours de l'année auprès du service scolaire.

Accueils périscolaires matin et soirLes enfants des écoles maternelles et élémentaires sont accueillis dans leurs écoles respectives tous les matins de 7h00 à 8h20 et tous les soirs de 16h30 à 19h00 par une équipe d’animation.

L’inscription à ces temps d’accueil n’est pas nécessaire.

Les présences matin et/ou soir sont facturées au tarif unitaire dont le montant est défini par le calcul du quotient familial, en fonction de la présence réelle des enfants comptabilisée en fin de mois.

Elle a lieu dans toutes les écoles de la ville les lundis, mardis, jeudis et vendredis et est encadrée par les équipes d’animation auxquelles s’ajoutent les ATSEM dans les écoles maternelles.

- de 11h45 à 13h45 dans les écoles maternelles
- de 12h00 à 14h00 dans les écoles élémentaires

Les repas sont facturés au tarif unitaire dont le montant est défini par le calcul du quotient familial, sur la base des inscriptions faites sur le portail famille.

Les inscriptions doivent être faites et modifiées via le portail famille 24 h à l'avance :

Inscriptions ou annulations :
Date limite :
Lundi
Samedi minuit
Mardi
Dimanche minuit
Jeudi
Mardi minuit
Vendredi
Mercredi minuit

Passé ces délais, aucune modification ne sera prise en compte sauf cas de force majeure justifié.
Le non-respect des modalités et des délais d’inscription, hors cas de force majeure, entraînera une majoration de 100% du tarif appliqué.

Pour les enfants souffrants d’allergies alimentaires un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) doit être mis en place.
Les familles devront prendre contact avec le médecin scolaire dès la rentrée scolaire afin d’établir ce protocole et si nécessaire, un panier repas devra être fourni par la famille dans des conditions strictes d’hygiène et de sécurité. Un tarif particulier est appliqué.

Les accueils de loisirs sont ouverts de 7h00 à 19h00 dans les 9 écoles.

En cas de nécessité, les lieux d'accueil peuvent être modifiés. Les familles seront informées le plus rapidement possible de ce changement.

Les enfants ont la possibilité de venir :
- En journée complète obligatoirement avec repas
- En demi-journée matin de 7h00 à 13h00/13h30 avec le repas
- En demi-journée après-midi de 11h30/12h à 19h00 avec le repas

Les enfants peuvent arriver le matin entre 7h00 et 9h00 dernier délai et partir le soir entre 16h00 et 19h00.

Ces fréquentations en journée ou demi-journée sont facturées au tarif unitaire intégrant le repas dont le montant est défini par le calcul du quotient familial, selon les inscriptions faites sur le portail famille.

Les inscriptions doivent être faites et modifiées via le portail famille avant le dimanche minuit.

Passé ces délais, aucune modification ne sera prise en compte sauf cas de force majeure justifié.

Le non-respect des modalités et des délais d’inscription, hors cas de force majeure, entrainera une majoration de 100% du tarif appliqué.

L'étude surveilléeCalculer votre quotient familial

L'étude dirigéeL’inscription à l’étude est journalière et se fait sur le portail famille. Cette réservation est mensuelle et non modifiable après le 25 du mois précédent.

Deux modes de fréquentation sont possibles :
- Formule n°1 de 16h30 à 18h00: goûter + étude
- Formule n°2 de 16h30 à 19h00: goûter + étude + accueil de loisirs

Sans inscription, les enfants ne pourront pas être admis et seront dirigés vers l’accueil de loisirs.

L’étude est assurée par les enseignants ou par des étudiants de 17h00 à 18h00 et est précédé d'un temps de goûter et de récréation de 16h30 à 17h00, encadré par les équipes d'animation.

L'étude débute une semaine après le premier jour de la rentrée scolaire et se termine le 30 juin.

Il n’est pas autorisé de prendre le goûter et de partir avant le début ou avant la fin de l’étude surveillée.

Cette prestation est facturée au tarif unitaire dont le montant est défini par le calcul du quotient familial, sur la base des inscriptions journalières faites sur le portail famille et selon la formule choisie.

Calcul votre quotient familialLa participation financière des familles est fixée par délibération du Conseil Municipal. Elle est calculée sur la base d’un quotient familial, proportionnel aux revenus des familles et en tenant compte de la composition du foyer.

Mode de calcul du quotient familial :
Revenu net imposable du foyer fiscal de l’année n-1 divisé par 12 auquel on ajoute les prestations familiales de la CAF. Le tout est divisé par un nombre de part défini (nombre de personne vivant au foyer), auquel peuvent s'ajouter des parts supplémentaires dans certaines situations.

Il appartient à chaque famille de faire calculer son quotient familial avant fin décembre pour une application de celui-ci du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante, sauf pour les nouvelles familles pour lesquelles il s’applique dès le mois de leur arrivée.

En cas de non calcul, le quotient maximum sera automatiquement appliqué.

En cas de calcul tardif, le quotient sera appliqué à la date d’enregistrement des informations. Le quotient pourra être recalculé en cours d’année en cas de changement de situation familiale sur présentation d’un justificatif (mariage, naissance, séparation, chômage, retour à l'emploi…).

Pour les parents séparés (familles monoparentales), avec une garde exclusive à l'un des parents, le calcul du quotient familial s’effectuera sur la base des seuls revenus de la personne qui a en charge le (ou les) enfant(s), sur l’année de référence. En cas de recomposition familiale, le revenu fiscal du nouveau foyer sera pris en compte.
Pour les enfants en garde alternée : Fournir l’avis d’imposition de chaque foyer.

Pour les familles non arcisiennes, le quotient maximum sera automatiquement appliqué sauf pour celles ayant un enfant inscrit en classe ULIS. Ces dernières devront donc faire calculer leur quotient familial chaque année.

Pour toute autre situation particulière que celles citées ci-dessus, les parents doivent prendre contact avec le service scolaire.

Documents à fournir pour le calcul du quotient familial :
- Avis d’imposition du foyer fiscal de l’année concernée (sur les revenus n-1), ou à défaut, les derniers bulletins de salaire du foyer fiscal, ou allocations journalières nettes de chômage.
- Attestation de la CAF pour les prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de base de la PAJE, prestation partagée d’éducation de l’enfant) et les compléments de revenus (prime d’activité, Revenu de Solidarité Active - RSA)