BOIS D'ARCY
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Famille / Éducation/Enfance/Accueils périscolaires

Réglement des prestations

La Ville de Bois d’Arcy propose pendant les temps péri et extrascolaires différentes prestations ouvertes aux enfants arcisiens :
- le matin, le midi et le soir des jours scolaires,
- l’étude dirigée pour les enfants des écoles élémentaires,
- les mercredis à la journée ou à la demi-journée (repas compris),
- les vacances scolaires à la journée ou à la demi-journée (repas compris).

Modalités d’inscriptionAccueils périscolaires matin et soirAccueil des mercredis

Modalités d’inscriptionAfin que la Ville soit en mesure d’assurer le contrôle de présence, l’inscription préalable aux différentes activités est obligatoire.

Les inscriptions aux activités ainsi que les modifications de celles-ci doivent être faites sur le portail famille en vous connectant avec vos identifiants (fournis par le service scolaire), dans le respect des délais de modification définis dans les articles 3,5 et 6. En cas de difficulté de respect des délais pour des raisons professionnelles, les familles doivent se rapprocher du service scolaire.

Une fiche de renseignements est envoyée chaque année aux familles accompagnée de la liste des personnes autorisées à récupérer leur(s) enfant(s). Ces fiches comportent des renseignements personnels importants qu’il convient de renseigner avec soin, car ils seront communiqués aux équipes d’animation.

Il appartient à chaque famille de faire les changements qui pourraient intervenir au cours de l'année auprès du service scolaire.

Accueils périscolaires matin et soirLes enfants des écoles maternelles et élémentaires sont accueillis dans leurs écoles respectives (ou dans les accueils de loisirs à proximité des écoles) tous les matins de 7h à 8h20 et tous les soirs de 16h30 à 19h par une équipe d’animation.

L’inscription à ces temps d’accueil n’est pas nécessaire.


Les présences matin et/ou soir sont facturées au tarif unitaire dont le montant est défini par le calcul du quotient familial, en fonction de la présence réelle des enfants comptabilisée en fin de mois.

En cas de nécessité, les lieux d'accueil peuvent être modifiés. Les familles seront informées le plus rapidement possible de ce changement.
Les enfants ont la possibilité de venir :
- En journée complète obligatoirement avec repas
- En demi-journée matin de 7h00 à 13h00/13h30 avec le repas
- En demi-journée matin de 7h00 à 11h30/12h sans le repas
- En demi-journée après-midi de 11h30/12h à 19h00 avec le repas
- En demi-journée après-midi de 13h00/13h30 à 19h00 sans le repas
Les enfants peuvent arriver le matin entre 7h00 et 9h00 et partir le soir entre 16h00 en 19h00.
L'inscription et la facturation des repas se font automatiquement dès lors que l'enfant est inscrit à une des formules intégrant le repas.
Ces fréquentations en journée ou demi-journée sont facturées au tarif unitaire dont le montant est défini par le calcul du quotient familial, selon les inscriptions faites sur le portail famille.
Les inscriptions doivent être faites et modifiées via le portail famille avant le dimanche minuit.
Passé ces délais, aucune modification ne sera prise en compte sauf cas de force majeure justifié.

Les accueils de loisirs sont ouverts de 7h00 à 19h00 dans les lieux suivants :
ÉCOLES
LIEUX D'ACCUEIL
Simone Veil
Simone Veil
La Roseraie
La Roseraie
Madeleine Renaud
Madeleine Renaud
Marc Chagall
Gérard Reillon
Gérard Reillon
Gérard Reillon
Jean Louis Barrault
Jean Louis Barrault
Frédéric Mistral
La Colombe
Vigée Lebrun
La Colombe
Alexandre Turpault
La Colombe

Le non-respect des modalités et des délais d’inscription, hors cas de force majeure, entrainera une majoration de 100% du tarif appliqué.

Vous trouverez ci-dessous, les plannings des activités de l'accueil du mercredi :

La Colombe

Planning des activités

Dernières modifications : 06/01/2020

La Roseraie

Planning des activités

Dernières modifications : 06/01/2020

Gérard Reillon

Planning des activités

Dernières modifications : 06/01/2020

Simone Veil

Planning des activités

Dernières modifications : 06/01/2020

JL Barrault

Planning des activités

Dernières modifications : 06/01/2020

Madeleine Renaud

Planning des activités

Dernières modifications : 06/01/2020

L'étude dirigéeTemps de la pause méridienneCalculer votre quotient familial

L'étude dirigéeCe service est assuré par les enseignants ou par des étudiants de 17h00 à 18h00 et est précédé d'un temps de goûter et de récréation de 16h30 à 17h00 encadré par les équipes d'animation.

L'étude commence une semaine après le premier jour de la rentrée scolaire et se termine le dernier jour d'école.

Il n’est pas possible de prendre le goûter et de partir avant le début de l’étude dirigée.

Après l’étude, les enfants ont la possibilité de rejoindre l’accueil de loisirs jusqu’à 19h00 (prestation comprise dans le forfait étude dirigée). L’inscription et/ou l’annulation sont possibles avant le dernier jour du mois précédent par mail à l’adresse dre(at)boisdarcy.fr.

L’étude est facturée au forfait mensuel selon le quotient familial, quel que soit le nombre de fréquentations réelles de l’enfant.

Attention : Si certains soirs votre enfant va à l’accueil de loisirs au lieu d’aller à l’étude : un forfait pour l’étude et le nombre de fréquentations pour l’accueil du soir vous seront facturés.

Zoom

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138 ko - Dernières modifications : 21/11/2019

* Ces activités sont susceptibles de changer et d’évoluer durant l’année scolaire, les plannings seront alors mis à jour.

Calcul votre quotient familialLa participation financière des familles est fixée par délibération du Conseil Municipal. Elle est calculée sur la base d’un quotient familial, proportionnel aux revenus des familles en tenant compte de la composition du foyer.

Mode de calcul du quotient familial :
Revenu net imposable du foyer fiscal de l’année n-1 divisé par 12 auquel on ajoute les prestations familiales. Le tout est divisé par un nombre de part défini (nombre de personne vivant au foyer), auquel peuvent s'ajouter des parts supplémentaires dans les cas énoncés ci-dessous :
Pour parent isolé (case T obligatoire sur l'avis d'imposition) Pour enfant handicapé
Pour les titulaires d’une carte pour invalidité au moins égale à 80% (case P ou F sur avis d'imposition)
Pour les titulaires d’une pension militaire ou pour accident du travail, pour une invalidité de 40% ou plus (case P ou F sur l'avis d'imposition).

Il appartient à chaque famille de faire calculer son quotient familial à chaque rentrée scolaire pour une application de celui-ci du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante, sauf pour les nouvelles familles pour lesquelles il s’applique dès le mois de septembre.

En cas de non calcul, le quotient maximum sera automatiquement appliqué.

En cas de calcul tardif, le quotient sera appliqué à la date d’enregistrement des informations avec une rétroactivité sur le mois en cours de paiement. Le quotient pourra être recalculé en cours d’année en cas de changement de situation familiale sur présentation d’un justificatif (mariage, naissance, séparation, chômage, retour à l'emploi…).

Pour les parents séparés (familles monoparentales), avec une garde exclusive à l'un des parents, le calcul du quotient familial s’effectuera sur la base des seuls revenus de la personne qui a en charge le (ou les) enfant (s), sur l’année de référence. En cas de recomposition familiale, le revenu fiscal du nouveau foyer sera pris en compte.

Pour les enfants en garde alternée :
Fournir les deux avis d’imposition des parents de telle sorte que l’on puisse compter l’enfant pour une part entière. En cas de difficultés à présenter ces deux avis d’imposition, le parent demandeur présente son avis d’imposition, l’enfant sera compté pour une ½ part et la part supplémentaire "parent isolé" ne pourra pas être ajoutée.

Pour les familles non arcisiennes, le QF8 sera automatiquement appliqué sauf pour celles ayant un enfant inscrit en classe ULIS. Ces dernières devront donc faire calculer leur quotient familial chaque année.

Pour toute autre situation particulière que celles citées ci-dessus, les parents doivent prendre contact avec le service scolaire.

Documents à fournir pour le calcul du quotient familial :
- Avis d’imposition du foyer fiscal de l’année concernée (sur les revenus n-1), ou à défaut, les derniers bulletins de salaire du foyer fiscal, allocations journalière de chômage.
- Attestation de la CAF pour les prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de base de la PAJE, prestation partagée d’éducation de l’enfant) et les compléments de revenus (prime d’activité, Revenu de Solidarité Active - RSA)

>> Calculer votre quotient familial