Le Portail famille

Le Portail famille se modernise

Le Portail famille jusqu’ici utilisé par les familles arcisiennes pour réaliser leurs démarches en ligne évolue. La nouvelle version est plus pratique, et plus intuitive !

Il vous sera désormais plus facile de consulter, réserver, annuler ou modifier le planning de votre enfant selon les modalités du règlement qui restent par contre toujours les mêmes.

Vous pourrez effectuer vous-même les modifications relatives à votre foyer : changements d’adresse mail et de numéros de téléphone, ajout d’un nouveau contact, dépôt de documents, Ainsi que l’adhésion au prélèvement automatique en joignant le RIB et mandat de prélèvement complété et signé.

Le portail sera accessible depuis votre ordinateur et votre smartphone pour vous permettre d’effectuer vos démarches 7j/7 et 24h/24, où que vous soyez. https://www.espace-citoyens.net/boisdarcy/espace-citoyens

      
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Facturation

La facture des prestations est établie au début du mois suivant les fréquentations. Elle est à régler impérativement avant le 25 du mois.

Au 26 du mois toute facture non réglée fera l’objet d’un courrier de relance facturé 2€ le mois suivant pour retard de paiement. Sans règlement dans un délai de 7 jours calendaires la facture sera mise en contentieux auprès du percepteur qui en assurera le recouvrement par l’émission d’un titre de recettes. Les frais de gestion de ce contentieux seront directement facturés 10€ sur le titre de recettes.

Lors de l’inscription scolaire, la famille fait le choix ou non de recevoir sa facture par voie dématérialisée. Dans le cas où la famille a choisi la dématérialisation de ses factures, ce choix est valable pour toute l'année scolaire en cours et renouvelable par tacite reconduction.
Toute réclamation devra être adressée au service par mail dans les plus brefs délais. Les éventuelles erreurs seront régulées sur la facture suivante.
L’inscription cantine doit être faite et modifiée via le portail famille 24 h à l'avance :

En 1 clic !

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Taux de Participation Personnalisé

La participation financière des familles est fixée par délibération du Conseil Municipal. Elle est calculée sur la base d’un taux de participation personnalisé, proportionnel aux revenus des familles et en tenant compte de la composition du foyer.

Dans une volonté de clarification et d’explication pour les usagers il est proposé, sur la base des coûts réels des différentes prestations :
- D’accorder une subvention générale pour l’ensemble des familles,
- D’accorder une subvention complémentaire personnalisée à chaque ménage en fonction de ses ressources.

Documents à fournir pour le calcul du taux de participation personnalisé :
- Avis d’imposition du foyer fiscal de l’année concernée (sur les revenus n-1), ou à défaut, les derniers bulletins de salaire du foyer fiscal, ou allocations journalières nettes de chômage.

Pour leTaux de participation personnalisé et les inscriptions scolaires, prendre rendez-vous auprès de l’accueil de la mairie au 01 30 45 83 83.

Moyens de paiement

Les factures peuvent être réglées :
- Par paiement en ligne via le portail famille,
- Par prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit un contrat de prélèvement automatique,
- Par carte bancaire,
- En numéraire,
- Par chèque bancaire libellé à l’ordre de : Régie unique de recettes Bois d’Arcy
- Tous instruments de paiement notamment CESU, chèques vacances, chèque d’accompagnement personnalisé, bons CAF, coupons sport, Pass+… Virement bancaire, Aides sociales.

Absence de l’enfant

En cas d’absence pour raisons médicales, un certificat médical original et signé du médecin doit être remis dans les 48 heures suivant le début de l’absence, au service scolaire. Dans ces conditions, les jours d’absence ne seront pas facturés.
Tous certificats médicaux envoyés ou déposés hors délai ne seront pas pris en compte.
Toutes autres absences, non justifiées, seront facturées normalement.