VILLE DE BOIS D'ARCY
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Cadre de Vie/Urbanisme/Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme en vigueurModification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanismeRévision PLU

1 - Pièces administratives

2 - Rapport de présentation

3 - Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

4 - Orientation d'aménagement et de programmation

5 - Règlement

6 - Annexes

7 - Bilan de la concertation

Par Arrêté municipal du 18 octobre 2017, Monsieur le Maire de Bois d’Arcy a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
La commune de Bois d’Arcy souhaite classer de nouveaux éléments paysagers remarquables (bâti et non bâti) avec des prescriptions adaptées au site. Il s’agit de classer des constructions considérées comme remarquables de par leur nature, leur histoire, leur qualité architecturale.
La commune a souhaité associer les arcisiens dans la mise en œuvre du classement des bâtis existants à protéger par l’intermédiaire de ses conseils de quartier, en lien avec le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement des Yvelines.
Le projet de modification simplifié n°1, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, dans le cadre de l’enquête publique.
Les modalités de mise à disposition ont été précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public huit jours avant le début de cette mise à disposition par voie d’affiche sur les tableaux d’affichage administratifs et par les annonces légales dans les journaux.
Consulter l’arrêté municipal engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU : www.boisdarcy.fr/arrete-municipal-plu.pdf

Enquête publique pour la modification simplifiée N°1 du PLU

ZoomLe conseil municipal de Bois d’Arcy a approuvé le nouveau Plan Local d’Urbanisme le 27 septembre 2016 ; le 18 octobre 2017 il a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU afin de renforcer la protection du patrimoine bâti et végétal de la ville.
Le conseil municipal de Bois d’Arcy a approuvé le nouveau Plan Local d’Urbanisme le 27 septembre 2016 ; le 18 octobre 2017 il a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU afin de renforcer la protection du patrimoine bâti et végétal de la ville. 
La modification simplifiée N°1 du PLU a été approuvée le 10 octobre 2018. Le Tribunal Administratif de Versailles a désigné Monsieur Jean-Claude DOUILLARD en qualité de commissaire enquêteur le 26 octobre 2018. (Arrêté d’enquête publique n° 2019/60 du 22 février 2019

Les pièces dossier de PLU soumises à l'enquête publique sont contenues dans le chapitre 5 : règlement
- Pièces écrites. Elles comprennent ; le règlement modifié et des annexes telles que :
- La liste des éléments remarquables du bâti protégé,
- La liste des espaces verts publics ou privés, des alignements d’arbres et des arbres remarquables à protéger.
- Les plans des quartiers où sont repérés les éléments remarquables du patrimoine bâti ou végétal.

Dates de l’enquête publique et permanences du commissaire enquêteur
L’enquête publique est organisée pour une durée de 31 jours :
Du Mercredi 20 Mars 2019 au Samedi 20 Avril 2019.
L’enquête sera close le Samedi 20 Avril 2019 à 12h.


Monsieur Jean-Claude DOUILLARD, commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Bois d’Arcy (2 avenue Paul Vaillant Couturier à Bois d’Arcy) :
- Le Mercredi 20 Mars 2019 de 14h30 à 17h30
- Le Jeudi 04 Avril 2019 de 16h à 19h
- Le Samedi 20 Avril 2019 de 9h à 12h

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d’enquête
- ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Bois d’Arcy – 2 avenue Paul Vaillant Couturier
78390 BOIS D’ARCY
- ou les adresser par email à l’adresse suivante : urbanisme@boisdarcy.fr

Le conseil municipal de la commune de Bois d’Arcy a décidé de prescrire la mise en révision de son plan local d’urbanisme (PLU), par délibération N° 2020/16 en date du 02 juin 2020.

Définition des secteurs résidentiels [PDF]

Dernières modifications : 04/12/2019

Conclusion et avis du Commissaire enquêteur [PDF]

8706 ko - Dernières modifications : 05/06/2019

Aménagement du quartier de La Croix-Bonnet

Présentation de la réunion publique du 25 novembre 2015

Service Urbanisme


Tél : 01 30 45 83 06
Courriel : urbanisme[at]boisdarcy.fr

2 avenue Paul Vaillant-Couturier
78390 Bois d'Arcy