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Groupe Bois d’Arcy avance !
Groupe Perspectives arcisiennes
Tribunes : avril 2024
Depuis octobre 2015, après modification du réglement intérieur du Conseil municipal, il a été décidé de proposer cet espace d'expression libre aux groupes politiques de la municipalité.
Groupe majoritaire « Bois d’Arcy avance ! » 27 élus
Renforcer la sécurité pour garantir la tranquillité de tous les Arcisiens
La majorité a créé, dès 2015, une Police municipale afin d’assurer la sécurité des Arcisiens. Depuis presque 10 ans, ce service de proximité se professionnalise et se modernise pour répondre aux besoins grandissants de sureté de nos concitoyens. Ce droit fondamental est aujourd’hui garanti grâce au travail mené avec les forces de l’ordre et l’installation d’un centre de supervision urbaine intercommunale (150 caméras sur Bois d’Arcy actuellement contre 4 en 2014). Dans un contexte national tendu (délinquance, incivilité, plan Vigipirate renforcé…) nous devons anticiper pour protéger les Arcisiens et nos agents. C’est la raison pour laquelle notre groupe a décidé d’armer nos policiers. Car même si notre ville a la chance d’être épargnée, le risque zéro n’existe pas. La prévention est une nécessité et l’armement est avant tout un moyen de dissuasion. Nos agents seront formés et seul le Préfet décidera par arrêté de leur accorder ce droit de port d’arme. L’opposition, après avoir voté contre la création de la PM en 2015, vient de refuser de prendre part au vote pour la mise en place de l’armement. Si ces derniers étaient aux responsabilités, ils supprimeraient à n’en pas douter la Police municipale !
Groupe d'opposition « Perspectives arcisiennes » 6 élus
Lors du Conseil municipal du 14 mars, la délibération sur l’armement de notre police municipale a été votée à l’unanimité par le groupe majoritaire. Notre groupe n’a pas pris part au vote demandant le retrait de ladite délibération et son report faute de concertation avec les Arcisiens. Notre demande n’a pas été prise en compte comme nous le supposions et cette décision est donc passée en force. M. Demassiet n’a pas jugé bon de la retirer malgré notre intervention. Il n’était nullement question de cela dans le programme de 2020 établi par l’actuelle majorité comme nous l’avons mentionné. La concertation sur certains sujets fait grandement défaut dans notre ville et l’impression de la mise à mal de la démocratie reste prégnante.
Certains diront qu’ils n’y sont pour rien dans cette décision, absents au moment de cette prise de position et mettront ce choix sur leur prédécesseur, se dédouanant ainsi d’y avoir été à l’origine. Quel que soit le positionnement de chacun sur le sujet pour notre police municipale, nous persistons dans notre positionnement en réaffirmant qu’il eut été respectueux et démocratique d’en informer en amont les Arcisiens et de prendre en considération leur avis.
Recueil des actes administratifs
Depuis le 1er juillet 2022, les articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales ont été modifiés en application de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel (certain(e)s arrêtés municipaux, décisions du Maire et délibérations du Conseil) font l’objet d’une publication sous forme électronique, sur le site internet de la Ville.
Conseils municipaux
Le Conseil municipal, en application de textes législatifs ou réglementaires le prévoyant ou en vertu de sa compétence générale, règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Les décisions sont prises lors de séances publiques réunissant, sous la présidence de Monsieur le Maire, les membres dudit Conseil et durant lesquelles les affaires « d’intérêt communal » (liste des projets de délibérations) inscrites à « l’ordre du jour » sont examinées et soumises au vote des conseillers.
La décision du Conseil Municipal est formalisée via l’acte « délibération ».
Sont ainsi publiés pour chacune des séances :
- L’ordre du jour ;
- La liste des délibérations examinées ;
- Le procès-verbal de la précédente séance ;
- Les délibérations.
Décisions municipales
Les décisions sont des « actes » signés par Monsieur le Maire en vertu de délégations que lui a consenti son Conseil municipal, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire a ainsi été autorisé à agir par décision, en application de la délibération n°2020/92 en date du 7 novembre 2020, dans les matières qui y sont mentionnées.
Il rend compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, de ces décisions. Pour ce faire, une synthèse des actes pris, est rédigée via un acte appelé « décision ».
Arrêtés municipaux
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences propres, Monsieur le Maire prend des décisions, formalisées via des arrêtés municipaux, à caractère réglementaire ou individuel, étant ici précisé que les « individuels » n’ont pas à être publiés puisqu’ils sont notifiés à l’intéressé.
Services municipaux
Bâtiments et services municipaux
2 avenue Paul Vaillant-Couturier
Tél : 01 30 45 83 83
2 avenue Fritz-Lang
Tél : 01 39 48 00 22
1, rue Alexandre Turpault
Tél : 01 30 45 83 83
6, avenue Paul Vaillant-Couturier
Tél : 06 70 17 59 09
7, rue Abel Gance ZAC Croix Bonnet
Tél : 01 30 05 63 00
11, rue du Parc
Tél : 01 30 07 11 80
38, avenue Paul Vaillant-Couturier
Tél : 01 30 45 84 00
2022-2023
Budget 2023 : Des économies pour protéger notre capacité d'investissement
Le budget 2023 de Bois d'Arcy s'inscrit dans un contexte économique particulier,
marqué par l'inflation et donc la hausse des coûts de fonctionnement inévitable.
Toutefois, la Ville a su réagir rapidement pour limiter l'impact de l'augmentation des
prix de l'énergie et conserver une forte capacité d'investissement.
Grâce à une gestion
responsable, Bois d'Arcy met sur pied en 2023 plusieurs projets ambitieux qui
amélioreront le quotidien et le cadre de vie de tous les Arcisiens.
Investir pour l'avenir de Bois d'Arcy
Avec un budget d'investissement de 12,4 millions d'euros, Bois d'Arcy est fière de mettre sur pied plusieurs grands projets au service de la qualité de vie des Arcisiens.
La Ville investit pour votre cadre de vie
La Ville oeuvre pour améliorer votre quotidien. Cela se traduit dans les investissements sur des projets structurants et des travaux d'entretiens et de modernisation des équipements publics.
Construction de la crèche collective et du Relais Petite Enfance
Coût global du projet : 3 596 000 €
Situé dans le quartier du Vieux Bourg, le nouvel ensemble accueillera 36 berceaux et le Relais Petite Enfance. Les travaux de construction débutent en ce mois de mai, pour une livraison en été 2024.
Début des travaux : mai 2023
Montant investi en 2023 : 1 300 000 €
Subventions attendues :
• Conseil départemental des Yvelines : 1 500 000 €
• CAF : 350 000 €
• Région Île-de-France : 77 000 €
Aménagement du parking de la Tremblaye
Coût global du projet : 50 000 €
Abîmés à certains endroits par les racines des arbres, les enrobés du parking de la Tremblaye vont être repris.
Ces travaux entraînent également une réflexion sur les modalités de stationnement dont le détail sera communiqué ultérieurement.
Création de deux courts de Padel et rénovation du Club House de Tennis
Coût global du projet : 527 000 €
Subventions attendues :
• Région Île-de-France 74 346 €
Requalification des rues Baudin, Étienne-Jules-Marey et Camélinat
Coût global du projet : 2 760 000 €
Après la rénovation de plusieurs axes majeurs, la Ville a mené des travaux d'enfouissement des réseaux sur ces trois rues.
La fin de ces travaux en 2023 engendre une réfection complète de la voirie et une réflexion autour d'un nouveau plan de circulation dans ce secteur.
Construction de la nouvelle Halle du Marché
Coût global du projet : 2 362 500 €
La future Halle du Marché dans le Vieux Bourg offrira une nouvelle centralité au quartier, à proximité des écoles et de la future crèche pour dynamiser la Ville. Ce projet d'envergure a été en partie pensé par les Arcisiens qui ont choisi les plans du bâtiment en réunion publique le lundi 17 avril dernier.
Montant investi en 2023 : 500 000 €
Subventions attendues :
• Région Île-de-France : 900 000 €
Aménagement des lisières de forêt
Coût global du projet : 4 124 000 €
Montant investi en 2023 : 200 000 €
L'aménagement des lisières de forêt permettra aux Arcisiens de s'approprier cet espace quel que soit leur âge grâce à l'installation de plusieurs terrains de pétanque, d'espaces de fitness et de sport d'extérieur, d'un parcours pédagogique, d'une piste de sécurité routière.
Sont prévus aussi la création d'un pas de tir à l'arc, d'un espace multi- sport et d'un mini city stade destiné au football.
Enfouissement des réseaux
dans le quartier du Lotissement Saint-Jean
Coût global du projet : 350 000 €
La Ville poursuit son programme d’enfouissement des réseaux d’électricité
et de télécommunications.
En 2023, c'est le quartier du Lotissement
Saint-Jean qui verra son paysage transformé et embelli.
Et aussi...
- Installation des nouvelles plaques de rues : 60 000 €
- Fin des travaux rues Hoche et Voltaire : 250 000 €
- Mise en place du plan vélo et étude de circulation : 50 000 €
- Espaces verts – plantation de 100 arbres rues Charlie Chaplin, à la Croix-Bonnet et dans les écoles : 30 000 €.
Et pour les enfants...
• Achat de mobilier pour le dispositif "Bouge ta classe" : 30 000 € Dans le cadre du dispositif "Bouge ta classe", en partenariat avec l'Éducation nationale, la Ville continue d'investir pour faire évoluer les pratiques pédagogiques dans les salles de classe. Avec du mobilier scolaire adapté aux usages du numérique, le dispositif transforme le visage des classes pour favoriser l'apprentissage et l'interaction des enfants.
• Réaménagement du square devant l'école Simone Veil et installation de jeux inclusifs (adaptés aux personnes en situation de handicap) : 250 000 €
• Remplacement de la porte d'entrée de la micro-crèche Les Coccinelles : 12 000 €
• Remplacement des quatre portes d'entrée de l'école maternelle Simone Veil : 13 600 €
• Installation d'un visiophone et remplacement de l'éclairage par des LEDs (plus économes) à l'école maternelle La Roseraie : 27 000 €
• Réfection de la toiture de l'école élémentaire Vigée-Le-Brun : 20 000 €
• Réfection des sanitaires et création de toilettes adaptées aux personnes à mobilité réduite à l'école élémentaire Alexandre Turpault : 20 000 €
L’État augmente les impôts fonciers
L'équipe municipale a, cette année encore, réussi à ne pas augmenter les impôts des Arcisiens. Cependant les propriétaires de leur logement constateront une hausse de leur taxe foncière cette année. En 2023, l’État a adopté une revalorisation forfaitaire de 7,1% des valeurs locatives, qui sert de base de calcul à la taxe foncière.
La valeur locative représente le niveau de loyer annuel théorique qu'une propriété pourrait rapporter si elle était louée. Elle est indexée sur le taux d'inflation. En l'occurrence, entre novembre 2021 et novembre 2022, l'inflation s'est élevée à 7,1%.
La Ville de Bois d’Arcy recrute :
Direction des Finances : mise à jour de l’actif de la ville
Direction des Finances : Rapprochement comptable
Hôtel de Ville
Tél : 01 30 45 83 83
2 avenue Paul-Vaillant-Couturier
Horaires d'ouverture
Pendant les périodes scolaires
• Hôtel de Ville
Lundi, mardi, mercredi et vendredi :
8 h 30 à 12 h 30 - 13 h 30 à 18 h
Jeudi : 12 h 30 à 19 h 30.
• Maison des associations
Du lundi au vendredi :
8 h 30 à 12 h 30 - 13 h 30 à 18 h
Samedi : 9 h à 12 h 30.
Pendant les vacances scolaires
• Hôtel de Ville
Lundi, mardi, mercredi et vendredi
de 9 h 30 à 12 h 30
et de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 12 h 30 à 19 h 30
• Maison des associations
Du lundi au vendredi :
9 h 30 à 12 h 30 - 13 h 30 à 17 h 30.
Urbanisme
La Ville dématérialise les autorisations d’urbanisme
La Ville s’est dotée d’un guichet numérique afin d’assurer la réception et l’instruction de vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée. Plus besoin de faire des copies de vos documents et de se déplacer, le traitement de vos demandes se fait directement en ligne.
Pour les usagers les moins à l’aise avec l’outil numérique il est toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.
Sont concernés : les permis de construire, de démolir, les déclarations préalables de travaux, les certificats d’urbanisme et les permis d’aménager. Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Unique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) par courriel qui sera la preuve de la création de votre dossier.
La Commune sera également informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un accusé de réception électronique (ARE) ainsi qu’un numéro d’enregistrement par courriel.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre demande et consulter les courriers et les documents de décision en temps réel.
Vous pouvez aussi utiliser le service en ligne du Ministère chargé de l’urbanisme ADAU « Assistance pour votre Demande d’Autorisation d’Urbanisme ». Destiné aux particuliers comme aux professionnels, il vous permet d’être guidé au plus près de vos besoins pour constituer un dossier complet (CERFA numérique) en indiquant l’ensemble des pièces attendues.
Le CERFA numérique obtenu (fichier PDF) pourra ensuite être téléversé sur le Guichet Unique.
Le Mot de l'élu...
Philippe Giudicelli
Maire-Adjoint en charge de l'Urbanisme,
du Patrimoine et de l'Habitat
L'équipe municipale souhaite que la ville de Bois d'Arcy conserve son cadre de vie agréable et son architecture de qualité. Notre Ville est plébiscitée pour son calme comme pour l’harmonie de son territoire et nous voulons qu’elle le reste !
C’est pourquoi l’ensemble des nouveaux programmes immobiliers restent à dimension humaine et ne dénaturent pas l’esprit de notre Ville.
Le Plan Local d’Urbanisme et le Règlement Local de Publicité sont les outils qui nous permettent d’encadrer tout nouveau projet et de conserver l’attractivité de notre territoire pour le tissu économique comme pour les nouveaux habitants.
![Bois d'Arcy réseau hydraulique géoportail Capture [JPG]](https://www.boisdarcy.fr/iso_album/bois_d_arcy_reseau_hydraulique_geoportail_capture.jpg){kind=link}
Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité
Le Règlement Local de Publicité régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes affichées dans la Ville.
Ce document permet à la commune de protéger son cadre de vie en adaptant la réglementation nationale.
En présence d’un RLP, le Maire obtient la compétence d’instruction de dossier et de police de la publicité. Il régit trois types d’affichages :
- Les publicités : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’une activité déterminée.
Le Mot de l'élu...
Philippe Giudicelli
Maire-Adjoint en charge de l'Urbanisme,
du Patrimoine et de l'Habitat
L'équipe municipale souhaite que la ville de Bois d'Arcy conserve son cadre de vie agréable et son architecture de qualité. Notre Ville est plébiscitée pour son calme comme pour l’harmonie de son territoire et nous voulons qu’elle le reste !
C’est pourquoi l’ensemble des nouveaux programmes immobiliers restent à dimension humaine et ne dénaturent pas l’esprit de notre Ville.
Le Plan Local d’Urbanisme et le Règlement Local de Publicité sont les outils qui nous permettent d’encadrer tout nouveau projet et de conserver l’attractivité de notre territoire pour le tissu économique comme pour les nouveaux habitants.
Dossier d'approbation du règlement local de publicité (RLP)
1. Arrêté 2022-63 Périmètre d'agglomération
1. Arrêté 2022-298 Enquête publique
1. DL2021-26 Révision du Règlement Local de Publicité
1. DL2021-79 Débat sur orientations du Règlement Local de Publicité
1. DL2022-50 Bilan concertation et arrêt du projet
2, avenue Paul Vaillant-Couturier
78390 Bois d'Arcy
Annuaire des services municipaux
• Hôtel de Ville
Lundi, mardi, mercredi et vendredi :
8 h 30 à 12 h 30 - 13 h 30 à 18 h
Jeudi : 12 h 30 à 19 h 30.
• Maison des associations
Du lundi au vendredi :
8 h 30 à 12 h 30 - 13 h 30 à 18 h
Samedi : 9 h à 12 h 30.
• Hôtel de Ville
Lundi, mardi, mercredi et vendredi
de 9 h 30 à 12 h 30
et de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 12 h 30 à 19 h 30
• Maison des associations
Du lundi au vendredi :
9 h 30 à 12 h 30 - 13 h 30 à 17 h 30
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