Les objets trouvés sur le territoire de Bois d’Arcy doivent être déclarés auprès de la police municipale. Vous pouvez faire une déclaration depuis le formulaire en ligne en cliquant ici. Tout objet trouvé sur la voie publique, dans un lieu public ou dans un lieu ouvert au public à Bois d’Arcy doit être déposé et déclaré. Le délai de conservation par la Ville des objets trouvés dépend de leur nature.

Toute personne ayant trouvé un objet peut procéder à sa déclaration et son dépôt. De même, toute personne ayant perdu un objet peut en faire la déclaration auprès de la Ville.

La déclaration, le dépôt des objets trouvés et leur récupération sont des services gratuits.

· pour déclarer un objet trouvé : il suffit de se rendre au poste de Police municipale (6 avenue Paul Vaillant-Couturier). Il est procédé à un inventaire détaillé du ou des objets, puis à leur enregistrement. Les objets de valeur, les numéraires mais aussi les objets encombrants sont entreposés dans un lieu sécurisé.

· pour signaler la perte d’un objet : contactez directement la police municipale.

· pour récupérer un objet perdu : lorsque l’identité du propriétaire de l’objet est connue, la Ville prévient rapidement ce dernier. Le propriétaire doit ensuite se présenter en mairie pour récupérer l’objet ; il doit prouver son identité et la propriété de l’objet. · objets perdus dans un commerce : contactez celui-ci en premier lieu.

· vélos perdus ou volés : en cas de découverte d’un vélo, contactez la police municipale. Pour les vols de vélo, il convient de déposer plainte auprès de la police nationale.

· animaux : pour les animaux errants sur la voie publique, il convient de contacter en premier lieu la police municipale.

Règlementation de la gestion des objets trouvés et perdus