Depuis le 8 novembre 2016, la mairie de Bois d’Arcy n’enregistre plus les demandes de cartes d’identité. Les Arcisiens, comme l’ensemble des Yvelinois, doivent effectuer leur demande auprès des villes équipées d’un dispositif de recueil.
Les mairies de Versailles, Élancourt, Montignyle- Bretonneux, ou encore Guyancourt, sont notamment équipées de ce dispositif, qui permet de recevoir également les demandes de passeports.
Téléchargez le dépliant - modernisation de la délivrance de la CNI (PDF)
Les dossiers sont ainsi transmis en préfecture de façon dématérialisée.
Le titre, carte d’identité ou passeport, est ensuite mis à disposition à la mairie où l’usager aura déposé son dossier.
Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr et saisir votre état-civil ainsi que votre adresse.
Dans le département des Yvelines, les nouvelles modalités de délivrance des passeports biométriques sont entrées en vigueur le 27 avril 2015.
Le service des Affaires générales de la mairie ne reçoit donc plus les demandes desArcisiens, qui devront désormais effectuer leurs démarches auprès de l’une des mairies “stations” du département. Les demandes peuvent être déposées dans une urne spécialement mise à la disposition des usagers dans les mairies de Versailles, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Plaisir ou Élancourt.
Les demandeurs peuvent, soit apporter une photo d'identité qui devra répondre aux normes OACI, soit faire leurs photos directement à la station.
Le passeport est à retirer dans la même station que celle où la demande aura été déposée. Ces passeports seront plus sûrs, car intégrant des données biométriques fiables (photos et empreintes).
Pour constituer votre dossier, plusieurs pièces sont nécessaires et diffèrent que vous soyez majeur ou mineur.
Les nouvelles cartes d'identité, numériques elles aussi, devraient être mises en circulation pour l'automne 2009.Les dossiers se déposeront également dans les "mairies stations".
Horaires d'ouverture :
(sur rendez-vous uniquement)
Lundi, mardi, mercredi et vendredi :
De 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h.
Jeudi de 13 h 30 à 19 h 30.
Tél : 01 30 45 83 61
• État Civil
• Cimetière
• Recensement militaire
• Élections
• Recensement population
• Règlementation diverse.
Certificat de nationalité |
Greffe du Tribunal d’Instance. Avenue de l’Europe – 78011 Versailles. Tél. : 01 39 07 39 67 ou 39 68 |
Mariage |
Mairie du lieu de célébration du mariage - Affaires Générales |
Pacte civil de solidarité (Pacs) |
Dépôt ou envoi des pièces à fournir au service des Affaires Générales. Fixation d’un rendez-vous pour la signature de la convention de PACS. Pièces à fournir |
Extrait d'acte de mariage |
Mairie du lieu de mariage |
Certificat de vie maritale (ou certificat de concubinage) |
Mairie du domicile |
Déclaration de naissance |
Mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. |
Reconnaissance d'un enfant de parent "non marié" avant la naissance |
Dans toutes les mairies |
Reconnaissance d'un enfant de parent "non marié" à la déclaration de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Reconnaissance d'un enfant de parent "non marié" après la naissance |
Dans toutes les mairies |
Extrait d'acte de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Déclaration de décès |
Mairie du lieu de décès. Vous trouverez ci-jointles devis type des opérateurs funéraires : https://www.boisdarcy.fr/devis1.pdf https://www.boisdarcy.fr/devis2.pdf https://www.boisdarcy.fr/devis3.pdf |
Acte de décès |
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile déclaré |
Recensement militaire obligatoire à 16 ans |
Les jeunes filles et les jeunes garçons doivent se présenter dans le mois anniversaire des 16 ans ou dans le trimestre qui suit. L’attestation de recensement leur sera nécessaire pour s’inscrire à la conduite accompagnée, au permis de conduire et à différents examens. Les intéressés doivent se munir de leur carte d’identité et du livret de famille des parents. |
Inscription sur les listes électorales |
Mairie du domicile. En ligne: remplir le dossier en ligne ou sur service-public.fr (et non par mail). |
Attestation d'accueil |
Les ressortissants étrangers qui souhaitent effectuer une visite familiale d’une durée de moins de trois mois en France doivent fournir au consulat de France de leur pays une attestation d’accueil en vue d’obtenir un visa. L’attestation d’accueil peut être exigée pour les ressortissants des pays dispensés du visa de court séjour étant réclamé aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Les séjours d’une durée supérieure à trois mois relèvent des longs séjours. Pièces à fournir |
Extrait de casier judiciaire |
S’adresser au Casier judiciaire national, 107, rue du Landreau, 44079 Nantes, Cedex 1 |
Carte grise |
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site. |
La Ville s’engage dans un processus de dématérialisation des services publics.
Vous pouvez désormais réaliser de nombreuses démarches depuis vos supports numériques, sans même avoir à vous déplacer en mairie : état civil, démocratie locale, sécurité et citoyenneté, vie associative et événementiel.
Toutes ces démarches viennent compléter celles déjà existantes (Portail Famille, inscription à la lettre d’information électronique, compte lecteur de la médiathèque).
Si vous ne parvenez pas à nous envoyer votre demande via ces formulaires, vous pouvez le faire directement en contactant la mairie.
Nous vous garantissons la confidentialité des informations que vous nous communiquez et ne ferons usage de ces renseignements que dans le cadre du traitement de votre demande.
Conformément à l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés publiques, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant; demande par simple lettre.
Les jeunes conseillers municipaux sont élus pour deux ans. Les 11 collégiens qui composent le CMJ portent leurs actions au sein de deux commissions que sont la commission solidarité et la commission environnement/cadre de vie.
Ils participent activement à la vie locale (événements, commémorations, ...).
Le CMJ permet aux jeunes Arcisiens d’être mieux entendus et leur offre l’opportunité d’exprimer leur perception de la vie dans la commune. Ces échanges participent à la construction d’une politique jeunesse en adéquation avec ce public.
Le conseil revêt une dimension pédagogique et permet d’initier les jeunes à la vie locale et à ses institutions. Véritable espace de dialogue, le CMJ participe à la mise en place de nombreux projets en collaboration avec les associations locales, organise des événements et développe des initiatives citoyennes dans le cadre d’une réflexion démocratique.
Plus d’infos : Service Animations Jeunesse – 14, rue du Parc / 01 30 07 18 55
Dernières modifications : 10/10/2023
Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales. Les inscriptions ou les changements d’adresse à l’intérieur de la commune s’effectuent en ligne ou auprès du service des Elections, sur la base de pièces justificatives du nouveau domicile.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l'année et au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin.
Les demandes d'inscription sont déposées soit au moyen du formulaire d'inscription prévu à cet effet (CERFA), soit sur papier libre, accompagné des pièces permettant de justifier la nationalité, l'identité et l'attache avec la commune du demandeur.
• En ligne : Remplir le dossier en ligne ou sur service-public.fr (et non par mail).
• Sur place avec les pièces justificatives (voir pièces à fournir ) à l'adresse suivante :
Direction des Affaires générales
2, avenue Paul Vaillant-Couturier, 01 30 45 83 83
Vous pouvez vous présenter vous-même ou faire déposer par un tiers muni d'une procuration sur papier libre.
La procuration que vous donnez doit indiquer les nom et prénoms du ou des mandant(s) ainsi que du mandataire et ce dernier devra amener un justificatif d’identité.
• Par courrier postal :
En envoyant la demande et une photocopie des pièces justificatives (voir pièces à fournir) à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville de Bois d'Arcy
Direction des Affaires générales
2, avenue Paul Vaillant-Couturier,
78390 Bois d'Arcy
Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles.
Un électeur peut désormais donner procuration à l'électeur de son choix même s'il n'est pas inscrit dans la même commune.
Toutefois, la personne désignée pour voter à votre place (mandataire) devra toujours voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.
• En ligne, grâce au téléservice https://www.maprocuration.gouv.fr/
(une fois le formulaire rempli, le mandant reçoit un numéro d’enregistrement et doit ensuite se rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal de proximité pour faire valider sa procuration) ;
• Avec le formulaire disponible sur www.service-public.fr.
Une fois rempli et imprimé, le mandant doit obligatoirement aller en personne au commissariat de police ou une gendarmerie de son lieu de travail ou de résidence ;
• Avec le formulaire Cerfa n° 12668*03 disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat.
La municipalité a placé la concertation l’échange et le dialogue avec les Arcisiens au coeur de son action.
Associer les Arcisiens à la vie locale est devenu un réflexe de la municipalité dans la construction et l'élaboration de ses projets.
Cette méthode de travail a été reconnue par le jury des Trophées de la participation et de la concertation qui a décerné 1 étoile sur 4 à notre commune.
En lien avec les conseils de quartier, de nombreuses actions ont été mises en place par la municipalité et seront développées à l’avenir : réunions publiques avec vote par boîtiers électroniques, animations dans chaque quartier, création de budgets participatifs, développement d'une plateforme de consultation citoyenne...
Chaque conseil de quartier est présidé par un conseiller municipal.
Ce conseil est une instance participative associant des élus, des Arcisiens et des acteurs locaux (entreprises, artisans, associations, …). Il a pour objectif de renforcer la démocratie locale et les débats et de contribuer à améliorer la qualité de vie du quartier. Le Maire et les élus peuvent également consulter les conseils de quartier sur des projets relatifs à leur quartier ou bien sur l’ensemble de la Ville.
Tous les aspects de la vie quotidienne peuvent être abordés : urbanisme, travaux, sport, éducation, culture, …
Les membres proposent des thèmes ou des projets qu’ils souhaitent étudier ou mettre en place.
Les conseils de quartier se réunissent sur proposition du Président ou à la demande de la majorité de ses membres au moins 3 fois par an. Ils peuvent ensuite échanger et communiquer entre eux via les outils de communication à leur disposition (mails, téléphone, …).
Les conseils sont composés d’un président et de 10 conseillers de quartier.
Ils sont ouverts à tous les Arcisiens de plus de 16 ans ou personnes travaillant à Bois d’Arcy. Ils sont élus pour 3 ans, renouvelables.
En revanche un seul membre de la même famille peut siéger au conseil de quartier.
Les élus municipaux, élus au suffrage universel, restent les seuls représentants de la municipalité.
- La Croix Bonnet / Grégory Flamery
- La Tremblaye / Quentin Delaunay
- La Croix Blanche /
- La Mairie / Sébastien Allouche
- L’église, la forêt et Hoche / Evelyne Maréchal-Laire
- Lotissement Saint-Jean / Jean-Pierre Bughin
Tél : 01 39 48 00 22 - conseilsdequartier(at)boisdarcy.fr
Maison des Associations Lino-Ventura, -2 avenue Fritz Lang
Véritables lieux d’expression, les Comités consultatifs lancés en 2022 par la Ville,ont pour objectif de réunir élus et Arcisiens pour échanger, débattre et réfléchir à l’avenir de la Ville. Ce nouvel outil de démocratie locale proposé par la Ville réunira 8 comités thématiques, pilotés par un ou plusieurs élus.
Les membres des comitésseront invités à participer à des réunions environ une fois par trimestre, en soirée ou le samedi matin afin de permettre à chacun d’y assister.
Pour s’inscrire c’est simple : par courrier à l’attention de Jean-Philippe Luce, Maire de Bois d’Arcy ou remplissez le formulaire ci-dessous.
- Avoir 18 ans et plus
- Résider à Bois d'Arcy
- Ne pas être titulaire d’un mandat électif.
La Ville est un partenaire actif des associations et de leurs bénévoles. Elle participe au développement et au maintien du bénévolat sur son territoire, car elle en connaît l’importance pour la qualité de vie des Arcisiens.
Devenir bénévole
Pour savoir auprès de quelle association vous pourriez devenir bénévole, il est important au préalable de vous interroger sur vos disponibilités, vos envies et vos savoir-faire.
Remplissez ce formulaire, qui sera transmis au service vie associative.
Vous pouvez ensuite entrer en contact avec la Maison des associations, qui vous orientera vers les associations spinassiennes qui auraient besoin de vos services.
Les critères d’attribution des subventions municipales
Il est nécessaire que l’activité et les actions de votre association se passent à Bois d'Arcy et soient au bénéfice des Arcisiens. Utilizez le formulaire de demande de subventions.
Il y a deux impératifs pour pouvoir prétendre à une subvention de la Ville :
- avoir plus d’un an d’existence,
- avoir une assurance à jour pour l’année en cours.
La Ville met un point d’honneur à venir en aide aux associations grâce aux subventions, à la mise à disposition de salles ou avec un accompagnement technique pour leurs événements.
Une aide financière via les subventions
Chaque année, la Ville verse des subventions aux associations afin de les aider à mener à bien leurs projets et participer à leur bon fonctionnement : achat de nouveau matériel, locations de food trucks pour les événements etc.
276 365 € de subventions versées aux associations en 2022
Dont 210 000 € versés à la crèche des Petits Oursons
Et 30 000 € versés à la Jeunesse Arcisienne
Faire une demande de subvention étape par étape
Il existe deux types de subvention : les subventions d’équilibre qui permettent d’équilibrer le budget des associations ; les subventions sur objectif qui permettent de financer un projet précis sur présentation des pièces justificatives.
Toutes les associations arcisiennes et les associations oeuvrant sur la commune peuvent déposer une demande de subvention auprès de la Ville.
- Il faut faire une demande de dossier auprès du service de la Vie associative ou de la direction de la Jeunesse et des Sports ; le remplir et le retourner avant début janvier
- Les demandes de subvention sont étudiées par les services concernés qui vérifient les pièces justificatives et s’assurent de la pertinence de la demande. Quand c’est nécessaire, ils reçoivent les dirigeants des associations avec l’élue en charge de la Vie associative, Élodie Dézécot, pour les accompagner sur leur dossier
- Le cas échéant, les associations sont guidées pour déposer des demandes de subvention auprès d’autres partenaires comme le Département des Yvelines ou la Région Île-de-France
Louez une salle pour vos événements
La Ville met à disposition des associations les salles communales pour accueillir leurs activités ou leurs événements.
Les associations peuvent se tourner vers le service de la vie associative pour réserver les salles de la Maison des associations ainsi que l’espace Charles Péguy, la salle Robert Vigier ou la salle des fêtes du Domaine de La Tremblaye.
La direction de la Culture peut également mettre à disposition le Théâtre et le Bar de La Grange ainsi que La Fabrik pour des projets culturels bien définis.
Pour réserver ces salles, il suffit d’en faire la demande auprès du service concerné et de signer une convention d’occupation ainsi que la charte d’utilisation.
Attention : l’occupation des salles est soumise à un calendrier municipal chargé. Il est conseillé de s’y prendre tôt pour faire une demande de réservation.
15 salles à louer 350 000 heures de mises à disposition en moyenne chaque année
Une assistance technique rien que pour vous
Les services de la Ville peuvent également mettre à disposition des associations du matériel (chaises, tables etc.) et du matériel technique (enceintes, micro, vidéoprojecteur etc.).
Au moment de réserver la salle, les associations doivent remplir un formulaire avec le matériel dont elles auront besoin. Avant le Jour J, elles font le point avec les équipes qui leur apporteront leur expertise et les aideront à peaufiner leur venue.
La Ville met à disposition des arcisiens et des extérieurs de nombreuses salles à la location :
• Espace Charles Peguy : hall et salle Maurice Chevalier
• Stade Jean Moulin : salle Robert Vigier
• Domaine de la Tremblaye : salle des Fêtes, salle associative
• Maison des associations Lino-Ventura à la Croix-Bonnet : salles de 50, 100 et 150 m2, grande salle de réception de 120 m2
Vous trouverez ci-dessous les tarifs des locations à titre indicatif, pour toute réservation contactez service vie associative.
Pour toutes les salles, il faut fournir une attestation d'assurance Responsabilité Civile stipulant la prise en charge des salles locatives.
14 rue du Parc
78390 Bois d'Arcy
2 avenue Fritz Lang
78390 Bois d'Arcy
1 rue Alexandre Turpault
78390 Bois d'Arcy
2 rue Baragué
78390 Bois d'Arcy
14 rue du Parc
78390 Bois d'Arcy
2 Avenue Fritz Lang
78390 Bois d'Arcy