VILLE DE BOIS D'ARCY
Bandeau inférieur

Famille / Éducation/Petite Enfance/Tarification

Tarifs jusqu’au 31 décembre 2022

La tarification est calculée en application d’un barème national fixé par la Cnaf en contrepartie du financement qu’elle accorde aux gestionnaires de crèches. Un plafond de ressources mensuelles est appliqué aux différentes structures.

Accueil COLLECTIF
: Multi-accueil Jacques Demy (plafond de revenus 9 866,66 €), crèche collective Amboise Paré, Micro-crèche les Coccinelles (plafonds revenus 8983.33 €).

Enfants à charge
Participation horaire : taux d’effort à appliquer aux ressources mensuelles jusqu’à décembre 2021.
Participation horaire : taux d’effort à appliquer aux ressources mensuelles de janvier à décembre 2022
1 enfant
0,0615 %
0,0619 %
2 enfants
0,0512 %
0,0516 %
3 enfants
0,0410 %
0,0413 %
4 à 7 enfants
0,0307 %
0,0310 %
8 à 10 enfants
0,0205 %
0,0206 %

Accueil FAMILIAL : Crèche-familial (plafond de revenus 9620 €)

Enfants à charge
Participation horaire : taux d'effort à appliquer aux ressources mensuelles jusqu'à décembre 2021.
Participation horaire : taux d'effort à appliquer aux ressources mensuelles de janvier à décembre 2022.
1 enfant
0,0512 %
0,0516 %
2 enfants
0,0410 %
0,0413 %
3 à 5 enfants
0,0307 %
0,0310 %
6 à 10 enfants
0,0205 %
0,0206 %
8 à 10 enfants
0,0205 %
0,0206 %

Ils sont fixés selon un barème établi par la Caisse d’Allocations Familiales sur la base de l’ensemble des revenus imposables du couple et du nombre d’enfants composant la famille (un plafond et une base minimum régulent ce calcul)

Mode de paiment

Modes de paiementLes factures peuvent être réglées :
- Par paiement en ligne via le portail famille,
- Par prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit un contrat de prélèvement automatique,
- Par carte bancaire,
- En numéraire,
- Par chèque bancaire libellé à l’ordre de : Régie unique de recettes Bois d’Arcy
- Tous instruments de paiement notamment CESU, chèques vacances, chèque d’accompagnement personnalisé, bons CAF, coupons sport, Pass+… Virement bancaire, Aides sociales.

Demande d'autorisation de prélèvement automatique

Dernières modifications : 21/07/2021

Facturation

FacturationLa facture est établie le mois suivant les fréquentations. Elle est à régler impérativement avant le 25 du mois. Au 26 du mois toute facture non réglée fera l’objet d’un courrier de relance.
Sans règlement dans un délai de 7 jours calendaires la facture sera remise au percepteur qui en assurera le recouvrement par l’émission d’un titre de recettes.

Au moment de son inscription la famille fait le choix ou non de recevoir sa facture par voie dématérialisée. Dans le cas où la famille a choisi la dématérialisation des factures, ce choix est valable pour toute l'année scolaire en cours et renouvelable par tacite reconduction.

Toute réclamation peut être adressée à Monsieur le Maire par courrier dans les plus brefs délais.

Facturations en cas de séparation des parents :
En cas de garde exclusive, la facture est envoyée à la personne qui a la garde de l’enfant. Au moment de l’inscription aux activités péri et extrascolaires il conviendra de fournir le jugement de divorce ou de séparation ou un courrier co-signé des deux parents attestant du lieu de domiciliation de l’enfant ou le cas échéant, une main courante.

En cas de garde alternée, la facture est établie selon la fiche annexée au présent règlement. Au moment de l’inscription aux activités péri et extrascolaires il conviendra de fournir le jugement de divorce ou de séparation ou un courrier co-signé des deux parents attestant la résidence alternée de l'enfant ou le cas échéant, une main courante.

Attention : les périodes de familiarisations, à l’entrée de l’enfant en structure, sont facturées au réel. Une mensualisation calculée selon le temps d’accueil contractualisé, est ensuite mise en place.