BOIS D'ARCY
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Famille / Éducation/Enfance/Informations et tarifs

Inscription, autorisation et tarifs...

Fiche autorisation 2018/19

Personnes autorisées à récupérer mon (mes) enfant(s)

Fiche autorisation

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Dernières modifications : 26/07/2018

Tarifs année scolaire 2019/2020

À partir du 2 septembre 2019

Tarifs année scolaire 2017/18

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Dernières modifications : 19/08/2019

Informations et renseignements

Pour toute information, contactez la Direction de la Réussite Éducative
Services Scolaire et Enfance
2 avenue Paul Vaillant-Couturier
Tél : 01 30 45 83 70
Courriel : dre(at)boisdarcy.fr

FacturationCalculer votre factureCalculer votre quotient familialModes de paiementAbsencesDéménagement

FacturationLa facture est établie le mois suivant les fréquentations. Elle est à régler impérativement avant le 25 du mois.
Au 26 du mois toute facture non réglée fera l’objet d’un courrier de relance facturé 2€ le mois suivant.
Sans règlement dans un délai de 7 jours calendaires la facture sera remise au percepteur qui en assurera le recouvrement par l’émission d’un titre de recettes.
Les frais de gestion de ce contentieux seront facturés 10€ à la famille lors de l’établissement du titre de recettes.

Au moment de son inscription la famille fait le choix ou non de recevoir sa facture par voie dématérialisée. Dans le cas où la famille a choisi la dématérialisation des factures, ce choix est valable pour toute l'année scolaire en cours et renouvelable par tacite reconduction.

Toute réclamation peut être adressée à Monsieur le Maire par courrier dans les plus brefs délais.

Facturations en cas de séparation des parents :
En cas de garde exclusive, la facture est envoyée à la personne qui a la garde de l’enfant. Au moment de l’inscription aux activités péri et extrascolaires il conviendra de fournir le jugement de divorce ou de séparation ou un courrier co-signé des deux parents attestant du lieu de domiciliation de l’enfant ou le cas échéant, une main courante.
En cas de garde alternée, la facture est établie selon la fiche annexée au présent règlement. Au moment de l’inscription aux activités péri et extrascolaires il conviendra de fournir le jugement de divorce ou de séparation ou un courrier co-signé des deux parents attestant la résidence alternée de l'enfant ou le cas échéant, une main courante.

Attention : les consommations du mois de septembre sont facturées au réel pour permettre aux familles d’organiser leurs modes de garde. A partir du mois d’octobre, toutes les modifications non effectuées dans les temps seront facturées.

Calculer votre factureAfin de simuler la facturation en fonction de vos prestations réelles, la Ville de Bois d’Arcy met à votre disposition un simulateur de facturation.
Il vous suffit de télécharger le fichier de type Excel ci-dessous pour pouvoir faire votre simulation de facturation.
Attention, cette simulation est donnée à titre indicatif. Seuls le calcul par les services municipaux, pièces justificatives à l’appui, vaut pour le calcul de vos factures.
Afin d’établir votre simulation de facture, vous devez connaître votre quotient familial (voir également le simulateur de quotient familial ci-dessous).

Calcul votre quotient familialLa participation financière des familles est fixée par délibération du Conseil Municipal. Elle est calculée sur la base d’un quotient familial, proportionnel aux revenus des familles en tenant compte de la composition du foyer.

Mode de calcul du quotient familial :
Revenu net imposable du foyer fiscal de l’année n-1 divisé par 12 auquel on ajoute les prestations familiales. Le tout est divisé par un nombre de part défini (nombre de personne vivant au foyer), auquel peuvent s'ajouter des parts supplémentaires dans les cas énoncés ci-dessous :
Pour parent isolé (case T obligatoire sur l'avis d'imposition) Pour enfant handicapé
Pour les titulaires d’une carte pour invalidité au moins égale à 80% (case P ou F sur avis d'imposition)
Pour les titulaires d’une pension militaire ou pour accident du travail, pour une invalidité de 40% ou plus (case P ou F sur l'avis d'imposition).

Il appartient à chaque famille de faire calculer son quotient familial à chaque rentrée scolaire pour une application de celui-ci du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante, sauf pour les nouvelles familles pour lesquelles il s’applique dès le mois de septembre.

En cas de non calcul, le quotient maximum sera automatiquement appliqué.

En cas de calcul tardif, le quotient sera appliqué à la date d’enregistrement des informations avec une rétroactivité sur le mois en cours de paiement. Le quotient pourra être recalculé en cours d’année en cas de changement de situation familiale sur présentation d’un justificatif (mariage, naissance, séparation, chômage, retour à l'emploi…).

Pour les parents séparés (familles monoparentales), avec une garde exclusive à l'un des parents, le calcul du quotient familial s’effectuera sur la base des seuls revenus de la personne qui a en charge le (ou les) enfant (s), sur l’année de référence. En cas de recomposition familiale, le revenu fiscal du nouveau foyer sera pris en compte.

Pour les enfants en garde alternée :
Fournir les deux avis d’imposition des parents de telle sorte que l’on puisse compter l’enfant pour une part entière. En cas de difficultés à présenter ces deux avis d’imposition, le parent demandeur présente son avis d’imposition, l’enfant sera compté pour une ½ part et la part supplémentaire "parent isolé" ne pourra pas être ajoutée.

Pour les familles non arcisiennes, le QF8 sera automatiquement appliqué sauf pour celles ayant un enfant inscrit en classe ULIS. Ces dernières devront donc faire calculer leur quotient familial chaque année.

Pour toute autre situation particulière que celles citées ci-dessus, les parents doivent prendre contact avec le service scolaire.

Documents à fournir pour le calcul du quotient familial :
- Avis d’imposition du foyer fiscal de l’année concernée (sur les revenus n-1), ou à défaut, les derniers bulletins de salaire du foyer fiscal, allocations journalière de chômage.
- Attestation de la CAF pour les prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de base de la PAJE, prestation partagée d’éducation de l’enfant) et les compléments de revenus (prime d’activité, Revenu de Solidarité Active - RSA)

Modes de paiementLes factures peuvent être réglées au service scolaire :
En numéraire,
- Par chèque bancaire libellé à l’ordre de : Régie Recettes Action Éducative
- Par carte bancaire,
- Par prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit un contrat de prélèvement automatique,
- Par Chèque Emploi Service Universel (accueil de loisirs sans repas et accueil périscolaire),
- Par chèques vacances (pour les journées d’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires et les séjours d’été) sur présentation de la facture.
- Par chèques CAF (pour les journées d’accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires)
- Par paiement en ligne

AbsencesEn cas d’absence pour raisons médicales, un certificat médical original et signé du médecin doit être remis dans les 48 heures suivant le début de l’absence, au service scolaire. Dans ces conditions, les jours d’absence ne seront pas facturés.
ous certificats médicaux envoyés ou déposés hors délai ne seront pas pris en compte.
Toutes autres absences, non justifiées, seront facturées normalement.

DéménagementTout déménagement doit être signalé par écrit au service scolaire afin de radier votre enfant de l’école et fermer les prestations (si vous quittez la Ville). Ce courrier doit être accompagné de votre nouvelle adresse afin de faire suivre les dernières correspondances.

Adressez votre courrier à :
Direction de la Réussite Éducative
Services Scolaire et Enfance
2 avenue Paul Vaillant-Couturier
Tél : 01 30 45 83 70
Courriel : dre(at)boisdarcy.fr