VILLE DE BOIS D'ARCY
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Sécheresse 2018 – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Sécheresse 2018Zoom

Publié le : 03/12/2019

Suite à l’épisode de sécheresse de l’été 2018 notre ville a été reconnue en état de catastrophe naturelle selon l'arrêté du 19 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au Journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433472&dateTexte=&categorieLien=id
Les personnes ayant constaté des dégâts sur leur habitation (fissures sur leurs façades), occasionnés par des mouvements de terrain (sécheresse et réhydratation des sols) disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté (le 30 novembre 2019) pour se déclarer à leur compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages.

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