VILLE DE BOIS D'ARCY
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Famille / Éducation/Enfance/Accueils extrascolaires

Réglement des prestations

La Ville de Bois d’Arcy propose pendant les temps péri et extrascolaires différentes prestations ouvertes aux enfants arcisiens :
- le matin, le midi et le soir des jours scolaires,
- l’étude dirigée pour les enfants des écoles élémentaires,
- les mercredis à la journée ou à la demi-journée (repas compris),
- les vacances scolaires à la journée ou à la demi-journée (repas compris).

Modalités d’inscriptionAccueil des vacances scolaires

Modalités d’inscriptionAfin que la Ville soit en mesure d’assurer le contrôle de présence, l’inscription préalable aux différentes activités est obligatoire.

Les inscriptions aux activités ainsi que les modifications de celles-ci doivent être faites sur le portail famille vous connectant avec vos identifiants (fournis par le service scolaire), dans le respect des délais de modification définis dans les articles 3,5 et 6. En cas de difficulté de respect des délais pour des raisons professionnelles, les familles doivent se rapprocher du service scolaire.

Une fiche de renseignements est envoyée chaque année aux familles accompagnée de la liste des personnes autorisées à récupérer leur(s) enfant(s). Ces fiches comportent des renseignements personnels importants qu’il convient de renseigner avec soin, car ils seront communiqués aux équipes d’animation.

Il appartient à chaque famille de faire les changements qui pourraient intervenir au cours de l'année auprès du service scolaire.

Accueil des vacances scolairesLes accueils de loisirs sont ouverts de 7h00 à 19h00 pendant toutes les vacances scolaires : Toussaint – Noël – Hiver – Printemps– Juillet – Août (aux dates définies par le calendrier de l’Education Nationale), ainsi que certaines journées exceptionnelles.

Les lieux d'accueil sont définis en fonction des effectifs. Les familles sont informées par le biais d'un mail du lieu dans lequel sera accueilli leur enfant.

Les enfants ont la possibilité de venir :
- En journée complète obligatoirement avec repas
- En demi-journée matin de 7h00 à 13h00/13h30 avec le repas
- En demi-journée après-midi de 11h30/12h à 19h00 avec le repas

Les enfants peuvent arriver le matin entre 7h00 et 9h00 dernier délai et partir le soir entre 16h00 en 19h00.

Ces fréquentations en journée ou demi-journée sont facturées au tarif unitaire intégrant le repas dont le montant est défini par le calcul du quotient familial, selon les inscriptions faites sur le portail famille.

L'inscription via le portail famille est clôturée 1 mois avant le 1er jour des congés scolaires de la période concernée, l'annulation de cette réservation est possible jusqu’à 15 jours avant le 1er jour des vacances scolaires concernées.

Passé ces délais, aucune modification ne sera prise en compte sauf cas de force majeure justifié.
Le non-respect des modalités et des délais d’inscription, hors cas de force majeure, entrainera une majoration de 100% du tarif appliqué.

FacturationCalculer votre factureModes de paiement

FacturationLa facture des prestations est établie au début du mois suivant les fréquentations. Elle est à régler impérativement avant le 25 du mois.
Au 26 du mois toute facture non réglée fera l’objet d’un courrier de relance facturé 2€ le mois suivant pour retard de paiement. Sans règlement dans un délai de 7 jours calendaires la facture sera mise en contentieux auprès du percepteur qui en assurera le recouvrement par l’émission d’un titre de recettes. Les frais de gestion de ce contentieux seront directement facturés 10€ sur le titre de recettes.

Lors de l’inscription scolaire, la famille fait le choix ou non de recevoir sa facture par voie dématérialisée. Dans le cas où la famille a choisi la dématérialisation de ses factures, ce choix est valable pour toute l'année scolaire en cours et renouvelable par tacite reconduction.

Toute réclamation devra être adressée au service par mail dans les plus brefs délais. Les éventuelles erreurs seront régulées sur la facture suivante.

Facturations en cas parents séparés :
En cas de garde exclusive, la facture est envoyée à la personne qui a la garde de l’enfant. Au moment de l’inscription aux activités péri et extrascolaires il conviendra de fournir le jugement de divorce ou de séparation ou un courrier co-signé des deux parents attestant du lieu de domiciliation de l’enfant ou le cas échéant, une attestation sur l’honneur.

En cas de garde alternée, la facture est établie selon la fiche annexée au présent règlement. Au moment de l’inscription aux activités péri et extrascolaires il conviendra de fournir le jugement de divorce ou de séparation ou un courrier co-signé des deux parents attestant la résidence alternée de l'enfant ou le cas échéant, une attestation sur l’honneur ainsi qu’un calendrier présentant les semaines de garde (à renouveler tous les ans).

Attention : les consommations du mois de septembre sont facturées au réel pour permettre aux familles d’organiser leurs modes de garde. A partir du mois d’octobre, toutes les modifications non effectuées dans les temps seront facturées.

Calculer votre factureAfin de simuler la facturation en fonction de vos prestations réelles, la Ville de Bois d’Arcy met à votre disposition un simulateur de facturation.
Il vous suffit de télécharger le fichier de type Excel ci-dessous pour pouvoir faire votre simulation de facturation.
Attention, cette simulation est donnée à titre indicatif. Seuls le calcul par les services municipaux, pièces justificatives à l’appui, vaut pour le calcul de vos factures.
Afin d’établir votre simulation de facture, vous devez connaître votre quotient familial (voir également le simulateur de quotient familial ci-dessous).

Modes de paiementLes factures peuvent être réglées :
- Par paiement en ligne via le portail famille,
- Par prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit un contrat de prélèvement automatique,
- Par carte bancaire,
- En numéraire,
- Par chèque bancaire libellé à l’ordre de : Régie unique de recettes Bois d’Arcy
- Tous instruments de paiement notamment CESU, chèques vacances, chèque d’accompagnement personnalisé, bons CAF, coupons sport, Pass+… Virement bancaire, Aides sociales.

AbsencesDéménagement – arrêt des consommationsMoyens de communication avec les familles

AbsencesEn cas d’absence pour raisons médicales, un certificat médical signé du médecin doit être transmis par le biais du portail famille dans les 48 heures suivant le début de l’absence, au service scolaire.
Tous certificats médicaux envoyés ou déposés hors délai ne seront pas pris en compte.

Dans ces conditions, les jours d’absence ne seront pas facturés pour toutes les prestations avec réservations.

Toutes autres absences, non justifiées, seront facturées normalement.

DéménagementTout déménagement doit être signalé par mail au service scolaire afin de radier votre enfant de l’école et clôturer les prestations périscolaires (si vous quittez la Ville). Ce mail doit mentionner votre nouvelle adresse afin de faire suivre les dernières correspondances.

Adressez votre courrier à :
Direction de la Réussite Éducative
Services Scolaire et Enfance
2 avenue Paul Vaillant-Couturier
Tél : 01 30 45 83 70 - dre(at)boisdarcy.fr

La direction de la réussite éducative pourra par le biais des numéros de téléphone portable et des adresses mails fournis par les familles, transmettre aux familles des informations d'ordre général ou particulières relevant exclusivement du domaine scolaire et périscolaire telles que par exemple, les dates limites d'inscription aux différentes périodes de vacances scolaires.

Au moment de l'inscription scolaire, les familles font le choix ou non de recevoir ces notifications. Cette décision est valable pour toute la durée de la scolarisation de(s) l'enfant(s), modifiable à tout moment par écrit à l'adresse dre(at)boisdarcy.fr