VILLE DE BOIS D'ARCY
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Cadre de Vie/Urbanisme

La Ville dématérialise les autorisations d’urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, la SVE (Saisine par Voie Électronique) s’appliquera à toutes les communes de plus de 3 500 habitants.
C’est pourquoi, la Ville sera dotée d’un guichet numérique afin d’assurer la réception et l’instruction de vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée.
Seront concernés les permis de construire, de démolir, les déclarations préalables de travaux, les certificats d’urbanisme et les permis d’aménager. Ce téléservice permettra de faire le lien avec le logiciel utilisé à l’Hôtel de Ville et les différentes entités concernées.

De plus, avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de se déplacer, le traitement de vos demandes se fera directement via les outils numériques.
Une démarche en ligne plus simple, plus rapide, plus économique, accessible à tous et qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.

Plus d’infos : Direction de l’Urbanisme et du patrimoine
2, avenue Paul Vaillant-Couturier
01 30 45 83 05 - urbanisme(at)boisdarcy.fr

Zoom

Plus de papier ?
Pas tout à fait ! … l
Le Guichet Unique est une facilité répondant à une obligation légale prévue dans la loi Elan.
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Un conseil ?
L’usage de ce service en ligne ne vous empêche pas au préalable de collecter des renseignements et de faire quelques études relatives à votre projet.
Avant toute démarche, il est important de se renseigner !

Le service urbanisme de la commune est là pour vous informer sur les règles applicables et vous conseiller pour votre projet :
Hôtel de Ville – 2, avenue Paul Vaillant Couturier – 01 30 45 83 06 – urbanisme(at)boisdarcy.fr

Comment utiliser le Guichet Unique ?
Ce téléservice vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
1) Créer un compte pour pouvoir déposer et suivre son dossier ;

2) Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…) ;

3) Remplir l’imprimé Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces demandées ;

4) Vérifier que toutes les informations requises ont bien été renseignées et que toutes les pièces nécessaires soient jointes (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement) ;

5) Valider le dépôt de votre dossier ;

6) Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Unique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) par courriel qui sera la preuve de la création de votre dossier ;

7) La Commune sera également informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un accusé de réception électronique (ARE) ainsi qu’un numéro d’enregistrement par courriel ;

8) Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre demande et consulter les courriers et les documents de décision en temps réel.

Vous pouvez aussi utiliser le service en ligne du Ministère chargé de l’urbanisme ADAU« Assistance pour votre Demande d’Autorisation d’Urbanisme »

Destiné aux particuliers comme aux professionnels, il vous permet d’être guidé au plus près de vos besoins pour constituer un dossier complet (CERFA numérique) en indiquant l’ensemble des pièces attendues. Le CERFA numérique obtenu (fichier PDF) pourra ensuite être téléversé sur le Guichet Unique.

Déposez votre dossier en ligne !

Un Plan Local d'Urbanisme pour préserver toujours plus votre cadre de vie !

Depuis 2014, le cadre de vie des Arcisiens est une priorité de la Municipalité. Le nouveau PLU approuvé le 6 juillet 2021, vient conforter cet engagement en maitrisant une architecture de qualité et à dimension humaine pour notre commune.

Plan Local d'Urbanisme : projetons-nous en 2030 !

Les chiffres clefs de Bois d'Arcy

548 ha de superficie
46 % du territoire urbanisé et 36 % d'espaces boisés
54 espaces animales et végétales
15 142 habitants recensés en 2020
2 axes routiers majeurs
9 écoles
7 structures petite-enfance
3 équipements sportifs.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Philippe Giudicelli Adjoint au maire en charge de l'Urbanisme et du PatrimoineLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification au niveau communal, qui permet d’établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il permet à la Ville de fixer les règles d’urbanisme applicables qui doivent être prises en compte lors de toute construction ou agrandissement. C'est aussi dans le PLU que la municipalité définit son projet d'aménagement du territoire à l'horizon des 10 prochaines années. Comme pour tous les projets menés à Bois d'Arcy, cette procédure a été réalisée en concertation avec les habitants et les acteurs locaux.

Le PLU est composé de 6 parties :
• Un rapport de présentation qui expose le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement,
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui constitue le cadre de référence pour l'ensemble des aménagements,
• Un règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de zones,
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui précisent les projets sur certains secteurs ou certaines thématiques,
• Des documents graphiques qui délimitent des zones en cohérence avec les orientations du PADD (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières),
• Des annexes avec les informations sur les servitudes d’utilité publique, les réseaux d’eau et d’assainissement…

A quoi sert le Plan Local de l'Urbanisme ?
Les règles mentionnées dans le Plan Local d'Urbanisme s’imposent à tous les nouveaux projets sur le territoire de notre commune. Il s'agit du document stratégique établi par la municipalité qui répertorie tous les éléments nécessaires à la vision que nous avons de notre ville de demain.
Grâce aux changements que nous avons initiés depuis notre arrivée aux responsabilités, nous avons diminué de plus de la moitié le nombre de logements prévus avant 2014 et baissé les hauteurs de tous les futurs projets immobiliers.

Comment résumeriez-vous votre projet communal ?
L'équipe municipale souhaite que la ville de Bois d'Arcy bénéficie d'un cadre de vie agréable et d'une architecture de qualité à dimension humaine.

Urbanisme : ce qui a changé !

Pour une Ville, construire est une nécessité. Il en va de son attractivité économique, mais aussi de son potentiel associatif, culturel et scolaire. Bois d’Arcy n’échappe pas à la règle, mais plus à n’importe quel prix. S’il est impossible d’interdire des projets résidentiels sur des terrains privés, il incombe en revanche à la municipalité d’en régler les contours.

Dès 2014, la nouvelle équipe municipale a décidé de maîtriser l'urbanisme à Bois d’Arcy. L’époque où aménageurs et promoteurs pouvaient faire ce qu’ils voulaient est révolue. Plusieurs mesures ont été prises depuis 4 ans, pour préserver le cadre de vie des Arcisiens :
1. La suppression, de la ZAC coeur de ville : un projet dense, massif, sur des terrains publics, en inadéquation avec l’environnement arcisien.

2. La révision à la baisse de tous les anciens projets immobiliers lancés avant 2014
. Comme pour Cogedim, à la place de Fujifilms, mais aussi pour tous les derniers programmes à la Croix-Bonnet. Au final, le nombre de logements prévus a été réduit de moitié.

3. La modification du Plan Local d’Urbanisme
qui permet désormais d’interdire toute construction haute, d’augmenter la surface paysagère dans chaque programme immobilier et d’accroître les espaces verts en ville.

4. La signature d’un accord gagnant-gagnant avec les promoteurs
, ce qui n’avait jamais été fait auparavant. Dorénavant si une entreprise souhaite investir à Bois d’Arcy, elle doit participer, en échange, à l’aménagement de la Ville (financement des équipements publics, voiries,...).

5. La mise en place d’une redevance d’occupation du domaine public
qui oblige chaque entreprise intervenant sur le chantier à payer une taxe. Par ces mesures fortes et inédites, l’équipe municipale prépare le Bois d’Arcy de demain, entre développement harmonieux, attractivité économique et respect de l’environnement. Notre ville mérite, certes qu’on la valorise, mais surtout qu’on la défende avec autorité et qu’on la protège avec courage.

Les projets tels que ceux de Summer Time à la Croix-Bonnet ne sont désormais plus possibles
66 logements vont bientôt être construits, en application de l’ancien Plan Local d’Urbanisme, puisque le permis a été déposé en 2012. Cette opération immobilière ne répond désormais plus aux nouveaux critères imposés par l’équipe municipale avec des hauteurs de 5 étages, aucune rétention d’eau à la parcelle et pas de toiture végétalisée.
Néanmoins, la municipalité souhaite la bienvenue à ces nouveaux Arcisiens qui vont s’installer à Bois d’Arcy et profiter d’un cadre de vie exceptionnel.

Aller encore plus loin dans la protection architecturale et la préservation de l’identité de Bois d’Arcy
En octobre, la Ville a engagé une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme afin de compléter la liste des éléments paysagers remarquables et bâtiments à protéger. Pour y parvenir elle a fait appel aux conseillers de quartier qui ont indiqué selon eux quels étaient les éléments remarquables à conserver pour l’identité de notre ville. Cette liste sera communiquée lors du prochain conseil municipal en septembre prochain et consultable sur le site de la Ville.