VILLE DE BOIS D'ARCY
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Cadre de Vie/Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme : projetons-nous en 2030 !

La ville s'engage à nouveau dans la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). L'objectif de la municipalité est de renforcer la préservation du cadre de vie des Arcisiens notamment en maîtrisant la densification de notre territoire communal.

L’enjeu de cette nouvelle révision du Plan Local d'Urbanisme est de fixer les orientations et les préconisations, nécessaires pour répondre aux objectifs de développement de Bois d'Arcy. Différents critères ont été pris en compte pour sa conception : environnement, aménagement urbain, mobilité, habitat, cadre de vie...
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification au niveau communal, qui permet d’établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il permet à la Ville de fixer les règles d’urbanisme applicables qui doivent être prises en compte lors de toute construction ou agrandissement. C'est aussi dans le PLU que la municipalité définit son projet d'aménagement du territoire à l'horizon des 10 prochaines années. Comme pour tous les projets menés à Bois d'Arcy, cette procédure a été réalisée en concertation avec les habitants et les acteurs locaux.

Le PLU est composé de 6 parties :
• Un rapport de présentation qui expose le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement,
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui constitue le cadre de référence pour l'ensemble des aménagements,
• Un règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de zones,
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui précisent les projets sur certains secteurs ou certaines thématiques,
• Des documents graphiques qui délimitent des zones en cohérence avec les orientations du PADD (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières),
• Des annexes avec les informations sur les servitudes d’utilité publique, les réseaux d’eau et d’assainissement…

Pourquoi le réviser ?
Le PLU actuel a été approuvé le 27 septembre 2016 et a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 13 octobre 2018. Ce document doit à nouveau être modifié pour se conformer aux dernières lois en vigueur et être en phase avec le projet politique de l'équipe municipale.
Diminuer les hauteurs des constructions, préserver les espaces verts et le cadre de vie des Arcisiens s’avère primordial pour la municipalité, tout en se conformant aux règles fixées par l’État, notamment en terme de densification en zone urbaine pour répondre à la demande de logements toujours plus forte.
La stratégie d’aménagement et de développement durables de la Ville comprend plusieurs objectifs :
• Préserver la qualité des espaces naturels,
• Assurer un développement urbain maîtrisé et équilibré,
• Développer la diversité économique et l’emploi permanent.
Ce futur PLU devra également être compatible avec le Schéma Directeur de la Région Île-de-France. Face à un risque de densification anarchique, la ville a souhaité réviser son PLU pour maîtriser son avenir.

La concertation continue

Plusieurs temps de concertation sont prévus tout au long de la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Tout au long de la révision, la concertation est ouverte ! La Ville a, cette fois encore, souhaité associer pleinement les habitants. Le but est de parvenir à échanger des idées, à chercher des solutions et à parvenir à des propositions partagées par les élus et les habitants. Pour permettre des échanges constructifs lors des moments de rencontre et de débat avec la population, il est important que les Arcisiens puissent être informés et concertés. Pour que les habitants puissent accéder aisément aux informations, la ville s'est engagée à les informer par :
• Des articles et dossiers publiés dans le Magazine,
• Une rubrique dédiée sur le site internet de la Ville
• De l’organisation d’une deuxième réunion publique portant sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le dispositif règlementaire
• Une information par affichage en ville et distribution de flyers dans toutes les boîtes aux lettres de la ville sur les réunions publiques à venir
• Des relais d'informations sur les réseaux sociaux de la commune
Au moment de l'enquête publique, qui devrait se dérouler en avril 2021, les Arcisiens pourront également formuler des observations et propositions dans un registre de concertation accessible aux horaires d’ouverture de la mairie, afin de faire part de leurs observations au fur et à mesure de l’avancement de la démarche. Des réunions publiques d’information se tiennent tout au long de la procédure pour permettre le débat entre la commune, les associations locales et les autres personnes concernées, comme celle ayant eu lieu le mardi 29 septembre, qui a été diffusée en direct sur la page Facebook de la ville et qui est disponible en replay.

Les chiffres clefs de Bois d'Arcy

548 ha de superficie
46 % du territoire urbanisé et 36 % d'espaces boisés
54 espaces animales et végétales
15 142 habitants recensés en 2020
2 axes routiers majeurs
9 écoles
7 structures petite-enfance
3 équipements sportifs

Réunion publique

6540 ko - Dernières modifications : 06/10/2020

Révision du PLU
Présentation des éléments du diagnostic et du PADD

29 septembre 2020.

Plan d'aménagement et de développement durable (PADD)

2709 ko - Dernières modifications : 19/10/2020

Philippe Giudicelli Maire-Adjoint en charge de l'Urbanisme, du Patrimoine

« En lançant cette nouvelle révision de son Plan Local d’Urbanisme, la municipalité entend mieux préserver le patrimoine de notre commune, renforcer son identité et maîtriser son avenir.
Les évolutions législatives et réglementaires récentes, contraignent toujours plus la ville. C'est dans ce contexte que nous souhaitons nous conformer à la réglementation notamment en terme de logement, mais il est indispensable d'encadrer strictement cette densification urbaine imposée par l'Etat.
Afin de définir ce que nous souhaitons pour la ville, tous les Arcisiens sont invités à participer à la concertation actuellement en cours.
Notre plan local d’urbanisme est un document prospectif qui tient compte des évolutions de notre territoire sur les 10 années à venir. Il est en effet essentiel de poursuivre une politique d’accueil de nouveaux arrivants, d'exploiter le potentiel de notre zone d’activités de la Croix-Bonnet, tout en préservant notre cadre de vie et en garantissant une offre de services adaptée (commerces de proximité, équipements publics). »

Le plan local d'urbanisme s'adapte pour votre qualité de vie

Le cadre de vie est une priorité de l'équipe municipale depuis 4 ans.
Le conseil municipal du 13 octobre 2018 a voté à la majorité la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de notre commune.
La municipalité a souhaité apporter des adaptations au Plan Local d’Urbanisme (PLU) du 27 septembre 2016 pour renforcer la protection de votre cadre de vie et du patrimoine bâti et non bâti de Bois d'Arcy.

Le projet de modification simplifiée du PLU arrêté par le conseil municipal du 13 octobre 2018 doit avant son approbation être soumis au Personnes Publiques Associées qui disposeront d’un délai de 3 mois pour faire part de leurs observations. L’ensemble de ces avis seront joints au dossier d’enquête publique qui se déroulera pendant 1 mois à la fin de l’hiver sous la responsabilité d’un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif.
Le commissaire enquêteur disposera d’un mois pour faire part de ses conclusions.

Deux modifications majeures sont incluses dans cette modification simplifiée:
• La construction en coeur d’îlot et en fond de parcelle ne sera plus possible avec la suppression de la mention « accès à une voie privée » et la sauvegarde des espaces arborés sera améliorée, ainsi la densification urbaine sera fortement réduite.
• Un rajout d’éléments notables du patrimoine bâti identifié par le CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement des Yvelines) et les 6 conseils de quartiers sera intégré. Une liste des arbres remarquables, inexistante au Plan Local d'Urbanisme de 2016, a été constituée.

Renseignements et informations auprès du service Urbanisme Hôtel de Ville,
2 avenue Paul Vaillant-Couturier
01 30 45 83 06
urbanisme@boisdarcy.fr

3 questions à...

Philippe Giudicelli Adjoint au maire en charge de l'Urbanisme et du PatrimoineA quoi sert le Plan Local de l'Urbanisme ?
Les règles mentionnées dans le Plan Local d'Urbanisme s’imposent à tous les nouveaux projets sur le territoire de notre commune. Il s'agit du document stratégique établi par la municipalité qui répertorie tous les éléments nécessaires à la vision que nous avons de notre ville de demain.
Grâce aux changements que nous avons initiés depuis notre arrivée aux responsabilités, nous avons diminué de plus de la moitié le nombre de logements prévus avant 2014 et baissé les hauteurs de tous les futurs projets immobiliers.

Pourquoi engager cette procédure de modification simplifiée ?
L’objectif est double. Il s'agit d'abord de tourner le dos à la densification urbaine du passé en supprimant la possibilité de construire en coeur d’îlot et en fond de parcelle, mais aussi en augmentant la surface paysagère de chaque programme en limitant les divisions de terrains et en obligeant la réalisation à la parcelle de retention d'eau.
Le 2e objectif concerne l'intégration de nouveaux éléments paysagers notables, comme par exemple une liste d’arbres remarquables qui n’existait pas jusqu’à présent.

Comment résumeriez-vous votre projet communal ?
L'équipe municipale souhaite que la ville de Bois d'Arcy bénéficie d'un cadre de vie agréable et d'une architecture de qualité à dimension humaine.

Réunion publique sur l'urbanisme

ZoomRésultats des votes
La grande réunion publique de concertation sur l'Urbanisme à Bois d'Arcy a eu lieu le jeudi 15 mars 2018.
Les principales orientations de développement et d’aménagement ont été présentées à cette occasion.
Retrouvez les résultats de cette concertation dans le document ci-dessous.
Renseignements au 01 30 07 18 56.

Résultats des votes

Dernières modifications : 21/03/2018

Urbanisme : ce qui a changé !

Pour une Ville, construire est une nécessité. Il en va de son attractivité économique, mais aussi de son potentiel associatif, culturel et scolaire. Bois d’Arcy n’échappe pas à la règle, mais plus à n’importe quel prix. S’il est impossible d’interdire des projets résidentiels sur des terrains privés, il incombe en revanche à la municipalité d’en régler les contours.

Dès 2014, la nouvelle équipe municipale a décidé de maîtriser l'urbanisme à Bois d’Arcy. L’époque où aménageurs et promoteurs pouvaient faire ce qu’ils voulaient est révolue. Plusieurs mesures ont été prises depuis 4 ans, pour préserver le cadre de vie des Arcisiens :
1. La suppression, de la ZAC coeur de ville : un projet dense, massif, sur des terrains publics, en inadéquation avec l’environnement arcisien.

2. La révision à la baisse de tous les anciens projets immobiliers lancés avant 2014
. Comme pour Cogedim, à la place de Fujifilms, mais aussi pour tous les derniers programmes à la Croix-Bonnet. Au final, le nombre de logements prévus a été réduit de moitié.

3. La modification du Plan Local d’Urbanisme
qui permet désormais d’interdire toute construction haute, d’augmenter la surface paysagère dans chaque programme immobilier et d’accroître les espaces verts en ville.

4. La signature d’un accord gagnant-gagnant avec les promoteurs
, ce qui n’avait jamais été fait auparavant. Dorénavant si une entreprise souhaite investir à Bois d’Arcy, elle doit participer, en échange, à l’aménagement de la Ville (financement des équipements publics, voiries,...).

5. La mise en place d’une redevance d’occupation du domaine public
qui oblige chaque entreprise intervenant sur le chantier à payer une taxe. Par ces mesures fortes et inédites, l’équipe municipale prépare le Bois d’Arcy de demain, entre développement harmonieux, attractivité économique et respect de l’environnement. Notre ville mérite, certes qu’on la valorise, mais surtout qu’on la défende avec autorité et qu’on la protège avec courage.

Les projets tels que ceux de Summer Time à la Croix-Bonnet ne sont désormais plus possibles
66 logements vont bientôt être construits, en application de l’ancien Plan Local d’Urbanisme, puisque le permis a été déposé en 2012. Cette opération immobilière ne répond désormais plus aux nouveaux critères imposés par l’équipe municipale avec des hauteurs de 5 étages, aucune rétention d’eau à la parcelle et pas de toiture végétalisée.
Néanmoins, la municipalité souhaite la bienvenue à ces nouveaux Arcisiens qui vont s’installer à Bois d’Arcy et profiter d’un cadre de vie exceptionnel.

Aller encore plus loin dans la protection architecturale et la préservation de l’identité de Bois d’Arcy
En octobre, la Ville a engagé une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme afin de compléter la liste des éléments paysagers remarquables et bâtiments à protéger. Pour y parvenir elle a fait appel aux conseillers de quartier qui ont indiqué selon eux quels étaient les éléments remarquables à conserver pour l’identité de notre ville. Cette liste sera communiquée lors du prochain conseil municipal en septembre prochain et consultable sur le site de la Ville.