Depuis octobre 2015, après modification du réglement intérieur du Conseil municipal, il a été décidé de proposer cet espace d'expression libre aux groupes politiques de la municipalité.
L’équipe municipale maintient le cap en attendant les prochaines élections
Depuis le 16 février, à la suite de la démission de Jean-Philippe Luce et comme le prévoit le code électoral, le 1er Maire-Adjoint, Jérémy Demassiet, assure les fonctions de Maire par intérim. La majorité municipale reste unie et soudée à ses côtés afin de poursuivre les projets engagés tels qu’ils ont été définis dans le programme initié par Philippe Benassaya en 2020 pour embellir et moderniser notre ville. À l’heure où nous écrivons ces lignes, nous n’avons toujours pas connaissance des dates des prochaines élections municipales mais nous vous tiendrons informés dès que la Préfecture nous communiquera son arrêté. En attendant, Jérémy Demassiet a rencontré la tête de liste du groupe d'opposition afin que cette transition se passe le mieux possible et qu’elle nous permette de voter sereinement un Budget en équilibre. Ce contre-temps politique, que nous n’avions pas prévu, nous conduit à faire des choix. Vous recevrez donc prochainement dans vos boîtes aux lettres un courrier de la majorité municipale. En attendant, vous pouvez compter sur notre total dévouement au service de tous les Arcisiens.
Lors des voeux du Maire, nous avons appris que la police municipale de Bois d’Arcy allait être armée. Bien que notre ville soit, une ville calme, sans délinquance et une des seules villes du canton épargnée par les dernières émeutes, dixit Monsieur le Maire, la municipalité a décidé d’équiper la police municipale (PM) avec des armes létales. Surpris par cette annonce, nous avons demandé les raisons qui ont motivées un tel choix. Le Maire nous a répondu que cela résulte d’un principe d’anticipation au vu des événements sus décrits, qu’il en est de la protection des agents et que cette mesure permet de lutter contre la pénurie de policiers municipaux. La cheffe de la PM a déjà été équipée. La formation des autres agents débutera en avril 2024 pour un armement définitif des équipes d’ici la fin de l'année. Lorsque nous avons mentionné l’absence de déclaration sur ce sujet, le Maire nous a signifié que cette information ne nécessitait pas une communication aux administrés. Or, que l’on soit pour ou contre cette mesure, il nous semble impératif que les arcisiens en soient informés car, une fois notre PM armée, le risque zéro n’existera plus. perspectivesarcisiennes.home.blog
Depuis le 1er juillet 2022, les articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales ont été modifiés en application de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel (certain(e)s arrêtés municipaux, décisions du Maire et délibérations du Conseil) font l’objet d’une publication sous forme électronique, sur le site internet de la Ville.
Le Conseil municipal, en application de textes législatifs ou réglementaires le prévoyant ou en vertu de sa compétence générale, règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Les décisions sont prises lors de séances publiques réunissant, sous la présidence de Monsieur le Maire, les membres dudit Conseil et durant lesquelles les affaires « d’intérêt communal » (liste des projets de délibérations) inscrites à « l’ordre du jour » sont examinées et soumises au vote des conseillers.
La décision du Conseil Municipal est formalisée via l’acte « délibération ».
Sont ainsi publiés pour chacune des séances :
- L’ordre du jour ;
- La liste des délibérations examinées ;
- Le procès-verbal de la précédente séance ;
- Les délibérations.
Les décisions sont des « actes » signés par Monsieur le Maire en vertu de délégations que lui a consenti son Conseil municipal, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire a ainsi été autorisé à agir par décision, en application de la délibération n°2020/92 en date du 7 novembre 2020, dans les matières qui y sont mentionnées.
Il rend compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, de ces décisions. Pour ce faire, une synthèse des actes pris, est rédigée via un acte appelé « décision ».
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences propres, Monsieur le Maire prend des décisions, formalisées via des arrêtés municipaux, à caractère réglementaire ou individuel, étant ici précisé que les « individuels » n’ont pas à être publiés puisqu’ils sont notifiés à l’intéressé.
2 avenue Paul Vaillant-Couturier
Tél : 01 30 45 83 83
2 avenue Fritz-Lang
Tél : 01 39 48 00 22
1, rue Alexandre Turpault
Tél : 01 30 45 83 83
6, avenue Paul Vaillant-Couturier
Tél : 06 70 17 59 09
7, rue Abel Gance ZAC Croix Bonnet
Tél : 01 30 05 63 00
11, rue du Parc
Tél : 01 30 07 11 80
38, avenue Paul Vaillant-Couturier
Tél : 01 30 45 84 00
2022-2023
Le budget 2023 de Bois d'Arcy s'inscrit dans un contexte économique particulier,
marqué par l'inflation et donc la hausse des coûts de fonctionnement inévitable.
Toutefois, la Ville a su réagir rapidement pour limiter l'impact de l'augmentation des
prix de l'énergie et conserver une forte capacité d'investissement.
Grâce à une gestion
responsable, Bois d'Arcy met sur pied en 2023 plusieurs projets ambitieux qui
amélioreront le quotidien et le cadre de vie de tous les Arcisiens.
Avec un budget d'investissement de 12,4 millions d'euros, Bois d'Arcy est fière de mettre sur pied plusieurs grands projets au service de la qualité de vie des Arcisiens.
La Ville oeuvre pour améliorer votre quotidien. Cela se traduit dans les investissements sur des projets structurants et des travaux d'entretiens et de modernisation des équipements publics.
Construction de la crèche collective et du Relais Petite Enfance
Coût global du projet : 3 596 000 €
Situé dans le quartier du Vieux Bourg, le nouvel ensemble accueillera 36 berceaux et le Relais Petite Enfance. Les travaux de construction débutent en ce mois de mai, pour une livraison en été 2024.
Début des travaux : mai 2023
Montant investi en 2023 : 1 300 000 €
Subventions attendues :
• Conseil départemental des Yvelines : 1 500 000 €
• CAF : 350 000 €
• Région Île-de-France : 77 000 €
Aménagement du parking de la Tremblaye
Coût global du projet : 50 000 €
Abîmés à certains endroits par les racines des arbres, les enrobés du parking de la Tremblaye vont être repris.
Ces travaux entraînent également une réflexion sur les modalités de stationnement dont le détail sera communiqué ultérieurement.
Création de deux courts de Padel et rénovation du Club House de Tennis
Coût global du projet : 527 000 €
Subventions attendues :
• Région Île-de-France 74 346 €
Requalification des rues Baudin, Étienne-Jules-Marey et Camélinat
Coût global du projet : 2 760 000 €
Après la rénovation de plusieurs axes majeurs, la Ville a mené des travaux d'enfouissement des réseaux sur ces trois rues.
La fin de ces travaux en 2023 engendre une réfection complète de la voirie et une réflexion autour d'un nouveau plan de circulation dans ce secteur.
Construction de la nouvelle Halle du Marché
Coût global du projet : 2 362 500 €
La future Halle du Marché dans le Vieux Bourg offrira une nouvelle centralité au quartier, à proximité des écoles et de la future crèche pour dynamiser la Ville. Ce projet d'envergure a été en partie pensé par les Arcisiens qui ont choisi les plans du bâtiment en réunion publique le lundi 17 avril dernier.
Montant investi en 2023 : 500 000 €
Subventions attendues :
• Région Île-de-France : 900 000 €
Aménagement des lisières de forêt
Coût global du projet : 4 124 000 €
Montant investi en 2023 : 200 000 €
L'aménagement des lisières de forêt permettra aux Arcisiens de s'approprier cet espace quel que soit leur âge grâce à l'installation de plusieurs terrains de pétanque, d'espaces de fitness et de sport d'extérieur, d'un parcours pédagogique, d'une piste de sécurité routière.
Sont prévus aussi la création d'un pas de tir à l'arc, d'un espace multi- sport et d'un mini city stade destiné au football.
Enfouissement des réseaux
dans le quartier du Lotissement Saint-Jean
Coût global du projet : 350 000 €
La Ville poursuit son programme d’enfouissement des réseaux d’électricité
et de télécommunications.
En 2023, c'est le quartier du Lotissement
Saint-Jean qui verra son paysage transformé et embelli.
Et aussi...
- Installation des nouvelles plaques de rues : 60 000 €
- Fin des travaux rues Hoche et Voltaire : 250 000 €
- Mise en place du plan vélo et étude de circulation : 50 000 €
- Espaces verts – plantation de 100 arbres rues Charlie Chaplin, à la Croix-Bonnet et dans les écoles : 30 000 €.
Et pour les enfants...
• Achat de mobilier pour le dispositif "Bouge ta classe" : 30 000 € Dans le cadre du dispositif "Bouge ta classe", en partenariat avec l'Éducation nationale, la Ville continue d'investir pour faire évoluer les pratiques pédagogiques dans les salles de classe. Avec du mobilier scolaire adapté aux usages du numérique, le dispositif transforme le visage des classes pour favoriser l'apprentissage et l'interaction des enfants.
• Réaménagement du square devant l'école Simone Veil et installation de jeux inclusifs (adaptés aux personnes en situation de handicap) : 250 000 €
• Remplacement de la porte d'entrée de la micro-crèche Les Coccinelles : 12 000 €
• Remplacement des quatre portes d'entrée de l'école maternelle Simone Veil : 13 600 €
• Installation d'un visiophone et remplacement de l'éclairage par des LEDs (plus économes) à l'école maternelle La Roseraie : 27 000 €
• Réfection de la toiture de l'école élémentaire Vigée-Le-Brun : 20 000 €
• Réfection des sanitaires et création de toilettes adaptées aux personnes à mobilité réduite à l'école élémentaire Alexandre Turpault : 20 000 €
L'équipe municipale a, cette année encore, réussi à ne pas augmenter les impôts des Arcisiens. Cependant les propriétaires de leur logement constateront une hausse de leur taxe foncière cette année. En 2023, l’État a adopté une revalorisation forfaitaire de 7,1% des valeurs locatives, qui sert de base de calcul à la taxe foncière.
La valeur locative représente le niveau de loyer annuel théorique qu'une propriété pourrait rapporter si elle était louée. Elle est indexée sur le taux d'inflation. En l'occurrence, entre novembre 2021 et novembre 2022, l'inflation s'est élevée à 7,1%.
(Cadre d’emplois des rédacteurs ou des attachés territoriaux)
Direction des Finances : mise à jour de l’actif de la ville
Direction des Finances : Rapprochement comptable
(Cadre d’emploi des animateurs territoriaux)
(Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ou grade des rédacteurs territoriaux)
(Cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux)
(Cadre d’emplois des Techniciens)
(Cadre d’emplois des Techniciens)
(Cadre d’emplois des Bibliothécaires ou Assistants territoriaux de Conservation du patrimoine et des Bibliothèques)
(Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux)
Tél : 01 30 45 83 83
2 avenue Paul-Vaillant-Couturier
Pendant les périodes scolaires
• Hôtel de Ville
Lundi, mardi, mercredi et vendredi :
8 h 30 à 12 h 30 - 13 h 30 à 18 h
Jeudi : 12 h 30 à 19 h 30.
• Maison des associations
Du lundi au vendredi :
8 h 30 à 12 h 30 - 13 h 30 à 18 h
Samedi : 9 h à 12 h 30.
Pendant les vacances scolaires
• Hôtel de Ville
Lundi, mardi, mercredi et vendredi
de 9 h 30 à 12 h 30
et de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi de 12 h 30 à 19 h 30
• Maison des associations
Du lundi au vendredi :
9 h 30 à 12 h 30 - 13 h 30 à 17 h 30.
AC1 AP 19920331 Fort St-Cyr Montigny Le Bretonneux [PDF]
AC1 Décret 19641015 ISMH Domaine Versailles Trianon Versailles [PDF]
7.3.1 Carte des secteurs archéologiques [PDF]
7.3.2 Arrêté préfectoral relatif au classement acoustique des infrastructures terrestres [PDF]
7.3.3 Délibération permis démolitions et clôtures [PDF]
7.3.4 Installations classées pour la protection de l’environnement [PDF]
7.3.5 Carte des itinéraires de randonnées pédestres [PDF]
7.3.6 Carte et arrêté relatif à l'aléa retrait gonflement des argiles [PDF]
7.3.7 Règlement local de publicité [PDF]
7.3.8 Carte des ZNIEFF et Natura 2000 [PDF]
7.3.9 Carte des zones humides [PDF]
7.3.10 Étude zones humides secteur Lisières 2019 [PDF]
7.3.11 Arrêté prefectoral risque d'exposition au plomb [PDF]
Bilan de la concertation [PDF]
210331 Département des Yvelines [PDF]
210413 Avis IDFM PLU Bois d'Arcy Courrier [PDF]
210413 Avis IDFM PLU Bois d'Arcy Annexe [PDF]
210419 Région IDF - Avis projet PLU 16 04 21 [PDF]
210420 Servitude T1 IDF 2019 SNCF [PDF]
210426 Chambre d'Agriculture - Avis Révision PLU 20 04 21 [PDF]
Préfecture - Avis défavorable révision PLU 07 05 21 [PDF]
Bois d'Arcy réseau hydraulique géoportail Capture [JPG]
Retour Aquavesc observ PLU arrêté Bois d'Arcy 29042021 [PDF]
Retour ARS 3 périmètre protection captage [PDF] [PDF]
Retour DDT Tableau servitudes Bois d'Arcy [PDF]
Le Règlement Local de Publicité régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes affichées dans la Ville.
Ce document permet à la commune de protéger son cadre de vie en adaptant la réglementation nationale.
En présence d’un RLP, le Maire obtient la compétence d’instruction de dossier et de police de la publicité. Il régit trois types d’affichages :
1. Arrêté 2022-63 Périmètre d'agglomération
1. Arrêté 2022-298 Enquête publique
1. DL2021-26 Révision du Règlement Local de Publicité
1. DL2021-79 Débat sur orientations du Règlement Local de Publicité
1. DL2022-50 Bilan concertation et arrêt du projet