Cadre de Vie/Travaux et Circulation/Arrêtés municipaux / préfectoraux
Arrêtés municipaux : travaux, circulation, environnement...
- Arrêté préfectoral interdisant temporairement l’accès du public en forêt domaniale de Bois-d'Arcy, durant des opérations de battues
301 ko - Dernières modifications : 27/10/2022
- Arrêté préfectoral portant abrogation de la limitation provisoire des usages de l'eau
199 ko - Dernières modifications : 06/10/2022
- Arrêté préfectoral limitation provisoire de l'eau N° 78-2022-09-09-00002
960 ko - Dernières modifications : 14/09/2022
- Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN12
193 ko - Dernières modifications : 14/09/2022
- Arrêté préfectoral limitation provisoire de l'eau N° 78-2022-08-24-00009
945 ko - Dernières modifications : 29/08/2022
- Arrêté ARS - Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Dernières modifications : 29/08/2022
- Arrêté préfectoral limitation provisoire de l'eau N° 78-2022-07-28-00002
Dernières modifications : 02/08/2022
- Résultats d'analyses du contrôle sanitaire
Dernières modifications : 26/07/2022
- Arrêté préfectoral - Passage du Tour de France 2022
Dernières modifications : 08/07/2022
- Arrêté - Passage du Tour de France 2022
Dernières modifications : 30/06/2022
- Arrêté - Dispositif de sécurité lié au passage du Tour de France
Dernières modifications : 02/06/2022
- Arrêté - Permission de voirie - Interdiction de stationnement
Dernières modifications : 07/03/2022
- Arrêté - Aménagement de stationnement avenue Georges Méliès
Dernières modifications : 03/03/2022
- Arrêté - Enfouissement des réseaux rue Baudin
Dernières modifications : 13/01/2022
- Arrêté - Enfouissement des réseaux rue Camélinat (phase 1)
Dernières modifications : 23/09/2021
- Arrêté - Interdiction de stationnement rue du Colonel Beltrame
Dernières modifications : 17/09/2021
- Arrêté - Fermeture provisoire des rues Ader et Péri - fête des voisins
Dernières modifications : 17/09/2021
- Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement
Dernières modifications : 03/05/2021
- Arrêté - Zone partagée rue Voltaire
Dernières modifications : 29/03/2021
- Arrêté - Stationnement interdit côté pair de la rue Etienne Jules Marey (entre le n°7A de la dite voie et la place de la Tremblaye)
Dernières modifications : 05/02/2021
- Arrêté - Mise en sens unique de la sente située à l'arrière du Pôle Culture vers la rue du Parc
Dernières modifications : 05/02/2021
- Arrêté - Réglementation définitive - stationnement réglementé en zone bleue
Dernières modifications : 06/01/2021
- Arrêté - Stationnement réglementé en zone bleue - arrêté mis à jour
Dernières modifications : 09/09/2020
- Arrêté - Vitesse maximale autorisée à 30 km/heure impasse Orane Demazis & extrémité de la rue Voltaire
Dernières modifications : 22/07/2020
- Arrêté - Stationnement interdit aux véhicules de plus de 3,5 Tonnes sur la commune, sauf zones spécialement dédiées
Dernières modifications : 17/07/2020
- Arrêté - Arrêt et stationnement interdits à tous véhicules rue Viviane Romance
Dernières modifications : 17/07/2020
- Arrêté - Réglementation de l’utilisation des barbecues sur la commune
Dernières modifications : 17/07/2020
- Arrêté - Autorisation d'un food truck SAS SAPORE DE CASA
Dernières modifications : 02/05/2019
- Arrêté - Stationnement pour transport en commun rue Robespierre
Dernières modifications : 02/05/2019
- Arrêté - Réglementation du stationnement sur le parking du domaine de la Ferme de la Tremblaye
Dernières modifications : 02/05/2019
- Arrêté - Règlementation en matière de lutte contre les pollutions émises par les véhicules
Dernières modifications : 12/03/2019
- Arrêté - Interdiction des déjections canines sur l'ensemble du territoire de la commune
Dernières modifications : 24/12/2018
- Arrêté - Voie en sens unique rue Jacques Tati
Dernières modifications : 27/11/2018
- Arrêté - Réglementation accès au jardin derrière la médiathèque
Dernières modifications : 27/11/2018
- Arrêté - Réglementation des voies de déposes-minutes
Dernières modifications : 19/04/2018
- Arrêté - Interdiction de circulation des poids-lourds de + de 7,5 tonnes
Dernières modifications : 19/04/2018
- Arrêté - Stationnement interdit - parking arrière de la mairie
Dernières modifications : 17/07/2017
