BOIS D'ARCY
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Sécurité/Obligations des propriétaires de chiens

Règles applicables à tous les chiens

Pendant ses promenades, un chien doit toujours être sous le contrôle et la surveillance de son maître. Pour l’intérêt de tous et pour ne pas créer d’incident facilement évitable. Le maître est toujours civilement responsable de son ami à 4 pattes (Code Civil).

L’identification de l’animal par tatouage ou puce, est obligatoire s’il est né après le 06 Janvier 1999.

Le Règlement Sanitaire Départemental des Yvelines précise que tous les chiens doivent être tenus en laisse.

Parce que chaque propriétaire aime son compagnon il ne doit pas le laisser divaguer sur la voie publique. Il risquerait d’être capturé et transporté à la fourrière animale.

Ramassage des déjections

Pour garder un environnement agréable, la commune a installé des distributeurs de sacs couplés à des poubelles afin de ramasser les déjections de votre animal.

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines.

En cas de non respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une verbalisation de 68€
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Législation sur les chiens catégorises

Sont considérés comme dangereux les chiens de 1ière et de 2ième catégorie, avec obligation de déclaration auprès de la police municipale.

1ière Catégorie :

Il s'agit des races suivantes : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls), Mastiff sans pédigrée (chiens dits boerbulls) ou Tosa sans pédigrée.

L'acquisition, la vente ou le don de chiens de 1re catégorie est interdite.

2ième Catégorie :
Il s'agit des races suivantes : Staffordshire terrier avec pédigrée, Rottweiler et croisé rottweiler avec ou sans pédigrée, Tosa avec pédigrée. Les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture.

Ces chiens doivent sortir muselés, être tenus en laisse par leur propriétaire ou un majeur, passer une évaluation comportementale. Le propriétaire doit obtenir une attestation d’aptitude pour avoir un permis de détention. Enfin, il doit souscrire une assurance spécialement pour son nouveau compagnon.

En cas de morsure de chien

Si une morsure survient, peu importe la race du chien et même s’il est à jour de son vaccin contre la rage, la morsure de votre chien devra être déclarée auprès de la police municipale et auprès de votre assurance.

Puis l’animal a l’obligation d’être surveillé par un vétérinaire pendant 15 jours. La première visite se fait sous les 24 heures après la morsure, la deuxième 7 jours après et la dernière 15 jours après.

Passé cette surveillance, le chien passera une évaluation comportementale que le propriétaire devra communiquer à la police municipale.