BOIS D'ARCY
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Impôts locaux : pas d'augmentation en 2019 !

Impôts locaux Zoom

Publié le : 30/11/2018

Depuis que les avis d'imposition sur les taxes d'habitation et les taxes sur le foncier bâti sont arrivées, plusieurs arcisiens ont interrogé le Maire concernant une augmentation de leurs impôts locaux cette année. Un besoin d'explications légitime auquel le magazine va tenter de répondre simplement.

Conformément à ses engagements, la municipalité n’a pas modifié les taux d’imposition et ne les modifiera pas. Si un Arcisien a vu ses impôts locaux augmenter alors que ses revenus sont stables et qu’il n’a pas transformé son logement, c’est donc très certainement en raison de la revalorisation systématique décidée par le gouvernement.

Les taux communaux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière à Bois d’Arcy sont respectivement de 16,39 % et 14,74 %. Ils n’ont pas évolué depuis 2014. La communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc perçoit la taxe d’habitation au taux de 6,18 %, qui n’a pas évolué depuis 2010.

Dans ce cas, pourquoi mes impôts ont-ils augmenté ?

Trois raisons complétement indépendantes de la ville peuvent impactés vos impôts locaux :

1. Les travaux de transformation de votre logement

Lors d’un agrandissement ou d’une modification du logement, les propriétaires remplissent une déclaration qui décrit la surface et les éléments de confort du logement, ce qui permet aux services fiscaux d’en définir la valeur locative servant de base d’imposition.

2. Les revenus du foyer

Seule la taxe d’habitation est impactée par le revenu du foyer. Certaines catégories de personnes sont ainsi totalement exonérées en deçà d'un certain plafond de revenus : les personnes veuves, les personnes handicapées et les plus de 60 ans. Les personnes qui n'entrent pas dans ces catégories peuvent également bénéficier d'un abattement si leur revenu fiscal de référence est inférieur à un certain plafond.

3. La revalorisation systématique des valeurs locatives
Le gouvernement a pérennisé dans la loi de finances une augmentation annuelle des bases d’imposition indexée sur le taux de l’inflation. Elle est de 1,2 % en 2018.

En chiffres...

0 % d'augmentation de la part communale des taux d'imposition depuis 2014, comme M. le Maire s'y était engagé.
5 années consécutives sans augmentation des impôts locaux.
16,39 % c'est le taux communal de la taxe d'habitation.
14,74 % c'est le taux communal de la taxe foncière.

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