BOIS D'ARCY
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La Mairie/Droits et démarches

Démarches en ligne : simplifiez votre quotidien

Démarches en ligne : Simplifiez votre quotidienLa Ville s’engage dans un processus de dématérialisation des services publics.
Vous pouvez désormais réaliser de nombreuses démarches depuis vos supports numériques, sans même avoir à vous déplacer en mairie : état civil, démocratie locale, sécurité et citoyenneté, vie associative et événementiel.
Toutes ces démarches viennent compléter celles déjà existantes (Portail Famille, inscription à la lettre d’information électronique, compte lecteur de la médiathèque).
D’autres viendront bientôt enrichir l’offre de services en ligne. 

Accès aux démarches en ligne

Carte Nationale d'IdentitéPasseportAutres documentsInformations et démarches

Cartes d'identité : nouvelles modalités
Depuis le 8 novembre 2016, la mairie de Bois d’Arcy n’enregistre plus les demandes de cartes d’identité. Les Arcisiens, comme l’ensemble des Yvelinois, doivent effectuer leur demande auprès des villes équipées d’un dispositif de recueil.

Cartes d'identité

Les mairies de Versailles, Élancourt, Montignyle- Bretonneux, ou encore Guyancourt, sont notamment équipées de ce dispositif, qui permet de recevoir également les demandes de passeports.
Les dossiers sont ainsi transmis en préfecture de façon dématérialisée.
Le titre, carte d’identité ou passeport, est ensuite mis à disposition à la mairie où l’usager aura déposé son dossier.
Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr et saisir votre état-civil ainsi que votre adresse.

Pièces à fournir pour une Carte Nationale d'Identité

PERSONNES MINEURESPERSONNES MAJEURESPERSONNES HÉBERGÉESPERSONNES VENANT D’ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

✓ Première demande / renouvellement (*) :
- Copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois ou extrait avec filiation ou passeport récent,
- 1 justificatif de domicile récent,
- 2 photos d’identité récentes sur fond neutre et gris (les photos d’école ou scannées sont refusées, idem norme Passeport),
- Jugement de divorce en cas de séparation des parents,
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande,
- Preuve de la nationalité française dans certains cas,
- l’ancienne carte d’identité (pour un renouvellement), et 25 €en timbres fiscaux en cas de vol ou de perte de l’ancienne carte.
- Présence du mineur et du représentant légal obligatoire
(*) : l’acte de naissance n’est plus nécessaire si la carte à renouveler est périmée depuis moins de deux ans (modèle plastifié bleu).

✓ Première demande / Renouvellement(*) / Vol ou perte :
- Copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois ou extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance en précisant votre filiation) ou passeport récent,
- 2 photos d’identité récentes sur fond neutre et gris (les photos scannées sont refusées, idem norme passeport), - 1 justificatif de domicile récent,
- 1 autre pièce d’identité si possible comme le passeport ou le permis de conduire,
- déclaration de perte ou de vol,
- l’ancienne carte d’identité (pour un renouvellement)et 25 €en timbres fiscaux en cas de vol ou de perte de l’ancienne carte. Pour éviter tout déplacement ou perte de temps inutile, il est conseillé de prendre contact au préalable avec le service d’État-Civil en mairie : 01 30 45 83 60 / 01 30 45 83 62 notamment pour les cartes établies entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

(*) : l’acte de naissance n’est plus nécessaire si la carte à renouveler est périmée depuis moins de deux ans (modèle plastifié bleu).

- Documents susvisés,
- 1 justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant et 1 au nom de l’hébergé,
- 1 attestation sur l’honneur d’hébergement sur papier libre de la part de l’hébergeant,
- 1 copie de la pièce d’identité de l’hébergeant,

- Mêmes pièces à fournir que pour une 1ere demande de la CNI
- Justificatif de la nationalité (certificat de Nationalité française, décret de naturalisation…)

(*) : l’acte de naissance n’est plus nécessaire si la carte à renouveler est périmée depuis moins de deux ans (modèle plastifié bleu).

Le service des Affaires Générales ne ne reçoit plus les demandes de passeport depuis le 20 avril 2009. S’adresser à l’une des mairies “station” des Yvelines.

Passeport biométrique

Passeport biométrique
Dans le département des Yvelines, les nouvelles modalités de délivrance des passeports biométriques sont entrées en vigueur le 27 avril 2015.
Le service des Affaires générales de la mairie ne reçoit donc plus les demandes des Arcisiens, qui devront désormais effectuer leurs démarches auprès de l’une des mairies “stations” du département. Les demandes peuvent être déposées dans une urne spécialement mise à la disposition des usagers dans les mairies de Versailles, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Plaisir ou Élancourt.
Les demandeurs peuvent, soit apporter une photo d'identité qui devra répondre aux normes OACI, soit faire leurs photos directement à la station.
Le passeport est à retirer dans la même station que celle où la demande aura été déposée. Ces passeports seront plus sûrs, car intégrant des données biométriques fiables (photos et empreintes).
Pour constituer votre dossier, plusieurs pièces sont nécessaires et diffèrent que vous soyez majeur ou mineur.
Les nouvelles cartes d'identité, numériques elles aussi, devraient être mises en circulation pour l'automne 2009.
Les dossiers se déposeront également dans les "mairies stations".

Renseignement auprès du service des affaires générales au 01 30 45 83 83

Mairies des Yvelines délivrant des CNI et des passeports biométriques


Achères 8, rue Deschamps-Guérin 78260
Aubergenville 1 avenue de la division Leclerc 78410
Aubergenville Annexe Boulevard de Mantes 78410
Beynes Place du 8 mai 1945 78650
Bonnières sur Seine 7 rue Georges Herrewyn 78270
La Celle Saint Cloud 8 avenue du Général de Gaulle 78170
Chatou 11 place du général de Gaulle 78400
Le Chesnay 9 rue Pottier 78155
Conflans Sainte Honorine 63 rue Maurice Berteaux 78703
Elancourt Place du général de Gaulle 78990
Guyancourt 14 rue Ambroise Croizat 78280
Houdan 69 grande rue 78550
Houilles 16 rue Gambetta 78805
Jouars Pontchartrain 1 rue Sainte-Anne 78760
Jouy en Josas 19 avenue Jean Jaurès 78350

Limay 5 avenue du Président Wilson 78520
MaisonsLaffitte 48 avenue de Longueil 78605
Mantes la Jolie 31 rue Gambetta 78200
Mantes la Jolie Annexe Quartier du Val Fourré-Centre commercial Mantes 2 Place Georges Clémenceau 78200
Mantes la Jolie Annexe Quartier Gassicourt-Place Paul Bert 78200
Mantes la Ville Route de Houdan 78711
Maurepas Square de la Marche 78310
Montigny le Bretonneux 66 rue de la Mare aux Carats 78180
Les Mureaux Place de la Libération 78135
Noisy le Roi 37 rue André Le Bourblanc 78592
Le Pecq 13bis quai Maurice Berteaux 78231
Plaisir 2 rue de la République 78370
Poissy Place de la République 78303

Rambouillet Place de la Libération 78120
Rosny sur Seine 64 rue Nationale 78710
Saint Arnoult en Yvelines Place du jeu de paume 78730
Saint Germain en Laye 86 rue Léon Desoyer 78100
Saint Germain en Laye Annexe Georges Sand 1 place des Rotondes 78100
Saint Rémy les Chevreuse 2 rue Victor Hugo 78470
Sartrouville 2 rue Buffon 78506
Trappes 1 place de la République 78195
Triel sur Seine Place du général de Gaulle 78510
Vélizy Villacoublay 2 place de l'Hôtel de ville 78145
Versailles 4 avenue de Paris 78000
Viroflay 2 Place du Général de Gaulle 78220

Les usagers auront le choix d'apporter une photo d'identité qui devra répondre aux normes OACI*ou de faire leurs photos directement à la station.
Le titre sera à retirer dans la même station que celle où la demande aura été déposée. Ces passeports seront plus sûrs en intégrant des données bio métriques fiables (photo - empreintes).
*Organisation de l'Aviation Civile Internationale.

Plus d'infos : www.yvelines.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-Nationale-d-Identite-Passeport-Livret-de-circulation/Passeport/Informations-utiles#N360

Autres documents

DOCUMENTS
OÙ S’ADRESSER ?
PIÈCES À FOURNIR
Certificat de nationalité
Greffe du Tribunal d’Instance
- Livret de famille - pièces prouvant la nationalité française
Mariage
Mairie du lieu de célébration du mariage - Affaires Générales.
- Les documents que vous aurez préalablement retirés en mairie
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage
1 enveloppe timbrée pour la réponse, - préciser la filiation complète (noms et prénoms des parents). - copie de la pièce d’identité
Certificat de vie maritale (ou certificat de concubinage)
Mairie du domicile
La présence des intéressés et de 2 témoins majeurs est requise. - pièces d’identité des demandeurs et des témoins - justificatif de domicile aux deux noms pour les requérants.
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.
- Certificat d’accouchement - livret de famille - pièce d’identité ou extrait d’acte de naissance des parents - acte de reconnaissance anticipée pour les enfants de parents non mariés + imprimé de choix de nom
Reconnaissance d'un enfant de parent "non marié" avant la naissance
Dans toutes les mairies
- Pièce d’identité du déclarant
Reconnaissance d'un enfant de parent "non marié" à la déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance
- voir « déclaration de naissance » ci-dessus.
- copie de la pièce d’identité
Reconnaissance d'un enfant de parent "non marié" après la naissance
Dans toutes les mairies
- Extrait d’acte de naissance de l’enfant ou livret de famille, dans le cas où l’un des parents a déjà reconnu l’enfant.
Extrait d'acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
- 1 enveloppe timbrée - préciser la filiation complète (noms et prénoms des parents)
Déclaration de décès
Mairie du lieu de décès
- Livret de famille ou pièce d’identité ou extrait d’acte de naissance du défunt - certificat de décès
Acte de décès
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile déclaré
- 1 enveloppe timbrée - délivrable à tout requérant

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DOCUMENTS
OÙ S’ADRESSER ?
PIÈCES À FOURNIR
Recensement militaire obligatoire à 16 ans
À la mairie du domicile. À partir de la date anniversaire des 16 ans et dans le trimestre qui suit, pour les filles et les garçons.
- Carte nationale d’identité - livret de famille des parents - un justificatif de domicile
Être français ou naturalisé.
Cas particulier : vous avez acquis la nationalité française entre votre 16e et 25e anniversaire, vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française ou de la notification de cette acquisition.
NB : une attestation vous sera délivrée, elle sera nécessaire pour vous inscrire à la conduite accompagnée au permis de conduire, à différents examens ou concours.
Vous pouvez également faire votre recesement en ligne en vous connectant sur : www.service-public.fr
Inscription sur les listes électorales
Mairie du domicile
carte nationale d’identité,
- un justificatif de domicile récent (inscription toute l’année).
Être français, majeur et jouir de ses droits civiques et politiques. Être domicilié dans la commune ou y résider depuis 6 mois ou remplir d’autres conditions prévues par la loi. Pour les électeurs européens, qui peuvent voter pour l’élection du Parlement européen et aux élections municipales, les pièces sont les mêmes.
Attestation d'accueil
Mairie du domicile
Pour les hébergeants de nationalité française :
- carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité française.
Pour accueillir une ou plusieurs personnes sur un séjour privé de moins de 3 mois
Pour les hébergeants de nationalité étrangère :
- titre de séjour en cours de validité.
Dans les deux cas :
- justificatif de domicile,
- livret de famille, - titre de propriété ou bail locatif, quittance EDF ou téléphone, livret de famille,
- 30 euros de timbre fiscal (disponibles au bureau de tabac),
- justificatifs des ressources (3 dernières feuilles de paye des personnes qui perçoivent des ressources),
- dates des précédentes attestations d’accueil,
- relevé d’imposition sur les revenus.
Renseignements concernant la personne hébergée :
- nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile actuel, numéro de passeport, date d’arrivée et de retour.
Certification conforme de documents
Depuis octobre 2003, il n’est plus nécessaire de certifier conforme, sauf pour un document destiné à l’étranger.
Légalisation de signature
Mairie du domicile
- document à légaliser,
- justificatif de domicile,
- pièce d’identité. Le signataire doit apposer sa signature devant l’officier d’État civil.
Extrait de casier judiciaire
Service du casier judiciaire,
107 rue Landreau 44079
Nantes Cedex 01
www.cjn.justice.gouv.fr

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Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Pour conclure un pacte civil de solidarité, il faut s'adresser au greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence commune.
Greffe du Tribunal d'Instance de Versailles
5, place André-Mignot
78000 VERSAILLES
Téléphone : 01 39 07 39 40
Certificat de Nationalité
Il faut s'adresser au greffe du Tribunal d'Instance du domicile.
Les pièces à fournir sont le livret de famille et des pièces prouvant la nationalité française.
Greffe du Tribunal d'Instance de Versailles
5, place André-Mignot
78000 VERSAILLES
Téléphone : 01 39 07 39 40

Extrait de Casier Judiciaire
Pour la réponse, il faut envoyer une demande écrite à :
Monsieur le Magistrat
chargé du casier judiciaire national,
107, rue Landreau. 
44 317 Nantes Cedex 3
Pour toutes informations complémentaires, consultez le site officiel du Ministère de la Justice :
Site : http://www.cjn.justice.gouv.fr
3615 CJN (0,06€ TTC/min).
Accès aux documents administratifs
Les collectivités territoriales sont tenues de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande. Si vous souhaitez accéder à un document administratif précis, vous pouvez contacter le responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, désignée par le décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs. 
Direction Générale des Services
2 avenue Paul Vaillant-Couturier 78390 Bois d’Arcy
Tel : 01 30 45 83 12

DOCUMENTS À CONSERVER À VIE

PAPIERS DE FAMILLE

  • Livret de famille
  • Contrat de mariage
  • Jugement de divorce
  • Acte de donation
  • Livret militaire
  • Livret de caisse d'épargne
  • Testament

DOSSIER SANTE

  • Accident de travail
  • Carnet de santé
  • Carnet de vaccination
  • Carte de groupe sanguin
  • Dossiers médicaux importants
  • Dossiers d'accidents corporels

TRAVAIL

  • Accusé de réception de votre dossier de liquidation
  • Arrêt de travail
  • Bulletin de paie
  • Bulletin de versement des prestations à la Sécurité sociale
  • Certificats de travail
  • Contrats de travail
  • Diplômes
  • Lettre de licenciement
  • Relevé des points de retraite

FISCAL

  • Acte d'acquisition et succession

DOCUMENTS À CONSERVER 1 AN

CONSOMMATION

  • Facture de téléphone

RETRAITE

  • Virement périodique

FISCAL

  • Taxe foncière et taxe d'habitation
  • Élément de liste

DIVERS

  • Relevés des chèques postaux

DOCUMENTS À CONSERVER 5 ANS

ASSURANCES

  • Preuves de paiement des contrats d'assurance vie

HABITATION

  • Contrat d'assurance
  • Contrat de bail
  • Correspondance avec le propriétaire
  • Etat des lieux
  • Factures des travaux d'amélioration
  • Quittances de loyers et justificatifs de charges
  • Titre de propriété après la mutation

TRAVAIL

  • Allocations chômage

CONSOMMATION

  • Factures EDF-GDF
  • Factures et preuves de paiement d'objet d'art, bijoux et fourrures

FISCAL

  • Avertissement du percepteur
  • Documents concernant le paiement des impôts et taxes

LOISIRS

  • Location saisonnière

DIVERS

  • Pension alimentaire
  • Quittance de fermage

DOCUMENTS À CONSERVER 30 ANS

COMMUNICATION

  • Contrat de travaux effectués par des artisans
  • Contrat d'assurance de construction

DIVERS

  • Indemnités (licenciement)
  • Contrats de prêts (remboursements)
  • Reconnaissance de dette civile

DOCUMENTS À CONSERVER 4 ANS

FISCAL

  • Avertissement, avis de mise en recouvrement
  • Renseignements donnés à l'administration des finances

DOCUMENTS À CONSERVER 2 ANS

CONSOMMATION

  • Factures d'achats et preuves de paiement
    des petits appareils ménagers
  • Factures d'entretien et de réparation

ASSURANCE

  • Habitation
  • Contrats d'assurance et avenant
  • Contrôle technique
  • Correspondance avec votre assurance
  • Facture des réparations de votre véhicule
  • Quittance de primes

RETRAITE

  • Avis de paiement
  • Contrats de prêts (entre deux et 10 ans)

DIVERS

  • Talons de mandats et virements

DOCUMENTS À CONSERVER 10 ANS

FINANCE

  • Relevé de compte
  • Talons de chèque et remises de chèque

DIVERS

  • Billets à ordre
  • Lettre de charge
  • Reconnaissance de dette commerciale
  • Facture et preuves de voyage important

DOCUMENTS À CONSERVER 3 ANS

SOCIAL

  • Attestations de paiement des
    cotisations de sécurité sociale et d'allocations
    familiales

FISCAL

  • Taxe professionnelle
  • Redevance Télévision

Renseignements

Affaires générales
Tél : 01 30 45 83 61
- Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Jeudi de 13h30 à 19h30 (fermeture le matin).
- Samedi : 8h30 - 12h (permanence du samedi pour les services Affaires générales, Scolaire et Enfance, Urbanisme et Administration des services techniques sauf les 2e et 3e samedis des vacances scolaires et juillet/août)
• État Civil • Cimetière • Recensement militaire, C.N.I
• Élections • Recensement population • Règlementation diverse