BOIS D'ARCY
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Famille / Éducation/Enfance/Accueils péri et extrascolaires

Réglement des prestations

La Ville de Bois d’Arcy propose pendant les temps péri et extrascolaires différentes prestations ouvertes aux enfants arcisiens :
- le matin, le midi et le soir des jours scolaires,
- l’étude dirigée pour les enfants des écoles élémentaires,
- les mercredis à la journée ou à la demi-journée (repas compris),
- les vacances scolaires à la journée ou à la demi-journée (repas compris).

Modalités d’inscriptionAccueils périscolaires matin et soirAccueil des mercredisAccueil des vacances scolairesL'étude dirigéeFacturation

Modalités d’inscriptionAfin que la Ville soit en mesure d’assurer le contrôle de présence, l’inscription préalable aux différentes activités est obligatoire.

Les inscriptions aux activités ainsi que les modifications de celles-ci doivent être faites sur le portail famille http://portal.agoraplus.fr/boisdarcy en vous connectant avec vos identifiants (fournis par le service scolaire), dans le respect des délais de modification définis dans les articles 3,5 et 6. En cas de difficulté de respect des délais pour des raisons professionnelles, les familles doivent se rapprocher du service scolaire.

Une fiche de renseignements est envoyée chaque année aux familles accompagnée de la liste des personnes autorisées à récupérer leur(s) enfant(s). Ces fiches comportent des renseignements personnels importants qu’il convient de renseigner avec soin, car ils seront communiqués aux équipes d’animation.

Il appartient à chaque famille de faire les changements qui pourraient intervenir au cours de l'année auprès du service scolaire.

Accueils périscolaires matin et soirLes enfants des écoles maternelles et élémentaires sont accueillis dans leurs écoles respectives (ou dans les accueils de loisirs à proximité des écoles) tous les matins de 7h à 8h20 et tous les soirs de 16h30 à 19h par une équipe d’animation.

L’inscription à ces temps d’accueil n’est pas nécessaire.


Les présences matin et/ou soir sont facturées au tarif unitaire dont le montant est défini par le calcul du quotient familial, en fonction de la présence réelle des enfants comptabilisée en fin de mois.

Les accueils de loisirs sont ouverts de 7h00 à 19h00 dans les lieux suivants :

ÉCOLES
LIEUX D'ACCUEIL LES MERCREDIS
Le Parc
Le Parc
La Roseraie
La Roseraie
Madeleine Renaud
Madeleine Renaud
Marc Chagall
Lewis Carroll
Gérard Reillon
Lewis Carroll
Jean Louis Barrault
Jean Louis Barrault
Frédéric Mistral
La Colombe
Vigée Lebrun
La Colombe
Alexandre Turpault
La Colombe

Accueil des mercredisEn cas de nécessité, les lieux d'accueil peuvent être modifiés. Les familles seront informées le plus rapidement possible de ce changement.
Les enfants ont la possibilité de venir :
- En journée complète obligatoirement avec repas
- En demi-journée matin de 7h00 à 13h00/13h30 avec le repas
- En demi-journée matin de 7h00 à 11h30/12h sans le repas
- En demi-journée après-midi de 11h30/12h à 19h00 avec le repas
- En demi-journée après-midi de 13h00/13h30 à 19h00 sans le repas
Les enfants peuvent arriver le matin entre 7h00 et 9h00 et partir le soir entre 16h00 en 19h00. L'inscription et la facturation des repas se font automatiquement dès lors que l'enfant est inscrit à une des formules intégrant le repas.
Ces fréquentations en journée ou demi-journée sont facturées au tarif unitaire dont le montant est défini par le calcul du quotient familial, selon les inscriptions faites sur le portail famille.
Les inscriptions doivent être faites et modifiées via le portail famille avant le dimanche minuit.
Passé ces délais, aucune modification ne sera prise en compte sauf cas de force majeure justifié.
Le non-respect des modalités et des délais d’inscription, hors cas de force majeure, entrainera une majoration de 100% du tarif appliqué.

Accueil des vacances scolairesLes accueils de loisirs sont ouverts de 7h00 à 19h00 pendant toutes les vacances scolaires : Toussaint – Noël – Hiver – Printemps – Juillet – Août (aux dates définies par le calendrier de l’Education Nationale), ainsi que certaines journées exceptionnelles. Les lieux d'accueil sont définis en fonction des effectifs.
Les familles sont informées par le biais d'un affichage dans les accueils de loisirs du lieu dans lequel sera accueilli leur enfant.
Les enfants ont la possibilité de venir :
- En journée complète obligatoirement avec repas
- En demi-journée matin de 7h00 à 13h00/13h30 avec le repas
- En demi-journée matin de 7h00 à 11h30/12h sans le repas
- En demi-journée après-midi de 11h30/12h à 19h00 avec le repas
- En demi-journée après-midi de 13h00/13h30 à 19h00 sans le repas
Les enfants peuvent arriver le matin entre 7h00 et 9h00 et partir le soir entre 16h00 en 19h00.
L'inscription et la facturation des repas se font automatiquement dès lors que l'enfant est inscrit à une des formules intégrant le repas.
Ces fréquentations en journée ou demi-journée sont facturées au tarif unitaire dont le montant est défini par le calcul du quotient familial, selon les inscriptions faites sur le portail famille.
L'inscription via le portail famille est clôturée 1 mois avant le 1er jour des congés scolaires de la période concernée, l'annulation de cette réservation est possible jusqu’à 15 jours avant le 1er jour des vacances scolaires concernées.
Passé ces délais, aucune modification ne sera prise en compte sauf cas de force majeure justifié.
Le non-respect des modalités et des délais d’inscription, hors cas de force majeure, entrainera une majoration de 100% du tarif appliqué.

L'étude dirigéeCe service est assuré par les enseignants ou par des étudiants de 17h00 à 18h00 et est précédé d'un temps de goûter et de récréation de 16h30 à 17h00 encadré par les équipes d'animation.

Il n’est pas possible de prendre le goûter et de partir avant le début de l’étude dirigée.

Après l’étude, les enfants ont la possibilité de rejoindre l’accueil de loisirs jusqu’à 19h00 (prestation comprise dans le forfait étude dirigée). L’inscription et/ou l’annulation sont possibles avant le dernier jour du mois précédent par mail à l’adresse dae@boisdarcy.fr.

L’étude est facturée au forfait mensuel selon le quotient familial, quel que soit le nombre de fréquentations réelles de l’enfant.

Attention : Si certains soirs votre enfant va à l’accueil de loisirs au lieu d’aller à l’étude : un forfait pour l’étude et le nombre de fréquentations pour l’accueil du soir vous seront facturés.

FacturationLa facture est établie le mois suivant les fréquentations. Elle est à régler impérativement avant le 25 du mois.
Au 26 du mois toute facture non réglée fera l’objet d’un courrier de relance facturé 2€ le mois suivant.
Sans règlement dans un délai de 7 jours calendaires la facture sera remise au percepteur qui en assurera le recouvrement par l’émission d’un titre de recettes.
Les frais de gestion de ce contentieux seront facturés 10€ à la famille lors de l’établissement du titre de recettes.

Au moment de son inscription la famille fait le choix ou non de recevoir sa facture par voie dématérialisée. Dans le cas où la famille a choisi la dématérialisation des factures, ce choix est valable pour toute l'année scolaire en cours et renouvelable par tacite reconduction.

Toute réclamation peut être adressée à Monsieur le Maire par courrier dans les plus brefs délais.

Facturations en cas de séparation des parents :
En cas de garde exclusive, la facture est envoyée à la personne qui a la garde de l’enfant. Au moment de l’inscription aux activités péri et extrascolaires il conviendra de fournir le jugement de divorce ou de séparation ou un courrier co-signé des deux parents attestant du lieu de domiciliation de l’enfant ou le cas échéant, une main courante.
En cas de garde alternée, la facture est établie selon la fiche annexée au présent règlement. Au moment de l’inscription aux activités péri et extrascolaires il conviendra de fournir le jugement de divorce ou de séparation ou un courrier co-signé des deux parents attestant la résidence alternée de l'enfant ou le cas échéant, une main courante.

Attention : les consommations du mois de septembre sont facturées au réel pour permettre aux familles d’organiser leurs modes de garde. A partir du mois d’octobre, toutes les modifications non effectuées dans les temps seront facturées.

Horaires des classesCalculer votre quotient familialCalculer votre factureModes de paiementAbsencesDéménagement
Horaires - Écoles maternelles
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
7h00 - 8h30
Accueil du matin
Accueil de loisirs
Accueil du matin
8h30 - 11h45
Classe
Classe
11h45 - 13h45
Restauration
Restauration
13h45 - 16h30
Classe
Classe
16h30 - 19h00
Accueil du Soir
Accueil du Soir
Horaires - Écoles élémentaires
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
7h00 - 8h30
Accueil du matin
Accueil de loisirs
Accueil du matin
8h30 - 12h00
Classe
Classe
12h00 - 14h00
Restauration
Restauration
14h00 - 16h30
Classe
Classe
16h30 - 19h00
choix 1 : Accueil du Soir
choix 2 : Étude dirigée
choix 1 : Accueil du Soir
choix 2 : Étude dirigée

Horaires des classesAccueil de loisirs le mercredi :
Les enfants peuvent arriver entre 7h00 et 9h00 et partir le soir entre 16h00 et 19h00
- en journée complète de 7h00 à 19h00
- en demi-journée matin de 7h00 à 13h00/13h30
- en demi-journée après midi de 11h30/12h à 19h

Choix 1- Accueil de loisirs du soir
: de 16h30 à 19h goûter puis activités de loisirs

Choix 2- Etude dirigée :
de 16h30 à 17h00 goûter et récréation, 17h00 à 18h00 étude dirigée, possibilité de rejoindre l'accueil du soir jusqu'à 19h

Calcul votre quotient familialLa participation financière des familles est fixée par délibération du Conseil Municipal. Elle est calculée sur la base d’un quotient familial, proportionnel aux revenus des familles en tenant compte de la composition du foyer.

Mode de calcul du quotient familial :
Revenu net imposable du foyer fiscal de l’année n-1 divisé par 12 auquel on ajoute les prestations familiales. Le tout est divisé par un nombre de part défini (nombre de personne vivant au foyer), auquel peuvent s'ajouter des parts supplémentaires dans les cas énoncés ci-dessous :
Pour parent isolé (case T obligatoire sur l'avis d'imposition) Pour enfant handicapé
Pour les titulaires d’une carte pour invalidité au moins égale à 80% (case P ou F sur avis d'imposition)
Pour les titulaires d’une pension militaire ou pour accident du travail, pour une invalidité de 40% ou plus (case P ou F sur l'avis d'imposition).

Il appartient à chaque famille de faire calculer son quotient familial à chaque rentrée scolaire pour une application de celui-ci du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante, sauf pour les nouvelles familles pour lesquelles il s’applique dès le mois de septembre.

En cas de non calcul, le quotient maximum sera automatiquement appliqué.

En cas de calcul tardif, le quotient sera appliqué à la date d’enregistrement des informations avec une rétroactivité sur le mois en cours de paiement. Le quotient pourra être recalculé en cours d’année en cas de changement de situation familiale sur présentation d’un justificatif (mariage, naissance, séparation, chômage, retour à l'emploi…).

Pour les parents séparés (familles monoparentales), avec une garde exclusive à l'un des parents, le calcul du quotient familial s’effectuera sur la base des seuls revenus de la personne qui a en charge le (ou les) enfant (s), sur l’année de référence. En cas de recomposition familiale, le revenu fiscal du nouveau foyer sera pris en compte.

Pour les enfants en garde alternée :
Fournir les deux avis d’imposition des parents de telle sorte que l’on puisse compter l’enfant pour une part entière. En cas de difficultés à présenter ces deux avis d’imposition, le parent demandeur présente son avis d’imposition, l’enfant sera compté pour une ½ part et la part supplémentaire "parent isolé" ne pourra pas être ajoutée.
Pour toute autre situation particulière que celles citées ci-dessus, les parents doivent prendre contact avec le service scolaire.

Documents à fournir pour le calcul du quotient familial :
- Avis d’imposition du foyer fiscal de l’année concernée (sur les revenus n-1), ou à défaut, les derniers bulletins de salaire du foyer fiscal, allocations journalière de chômage.
- Attestation de la CAF pour les prestations familiales (allocations familiales, allocation de base de la PAJE, complément libre choix d'activité, prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Calculer votre factureAfin de simuler la facturation en fonction de vos prestations réelles, la Ville de Bois d’Arcy met à votre disposition un simulateur de facturation.
Il vous suffit de télécharger le fichier de type Excel ci-dessous pour pouvoir faire votre simulation de facturation.
Attention, cette simulation est donnée à titre indicatif. Seuls le calcul par les services municipaux, pièces justificatives à l’appui, vaut pour le calcul de vos factures.
Afin d’établir votre simulation de facture, vous devez connaître votre quotient familial (voir également le simulateur de quotient familial ci-dessous).

Modes de paiementLes factures peuvent être réglées au service scolaire :
En numéraire,
- Par chèque bancaire libellé à l’ordre de : Régie Recettes Action Éducative
- Par carte bancaire,
- Par prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit un contrat de prélèvement automatique,
- Par Chèque Emploi Service Universel (accueil de loisirs sans repas et accueil périscolaire),
- Par chèques vacances (pour les journées d’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires et les séjours d’été) sur présentation de la facture.
- Par chèques CAF (pour les journées d’accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires)
- Par paiement en ligne

AbsencesEn cas d’absence pour raisons médicales, un certificat médical original et signé du médecin doit être remis dans les 48 heures suivant le début de l’absence, au service scolaire. Dans ces conditions, les jours d’absence ne seront pas facturés.
ous certificats médicaux envoyés ou déposés hors délai ne seront pas pris en compte.
Toutes autres absences, non justifiées, seront facturées normalement.

DéménagementTout déménagement doit être signalé par écrit au service scolaire afin de radier votre enfant de l’école et fermer les prestations (si vous quittez la Ville). Ce courrier doit être accompagné de votre nouvelle adresse afin de faire suivre les dernières correspondances.

Adressez votre courrier à :
Direction de la Réussite Éducative
Services Scolaire et Enfance
2 avenue Paul Vaillant-Couturier
Tél : 01 30 45 83 70
Courriel : dae@boisdarcy.fr