BOIS D'ARCY
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Cadre de Vie/Urbanisme

Mise en vente


Conformément à la délibération N°2016/39 en date du 5 avril 2016, le Conseil Municipal a autorisé le principe de mise en des lots de copropriétés n°10, n°101 et n°105 situés 86 Avenue Jean Jaurès, sur une parcelle cadastrée BE 148 d’une superficie de 736 m2, propriété de la Commune de Bois d’Arcy.
Pour toute demande d’information, merci de bien vouloir contacter le service de l’urbanisme.
Tél : 01 30 45 83 05 - urbanisme@boisdarcy.fr

Mise à disposition du public du dossier de permis de construire

Déposé par ALTAREA COGEDIM, site FUJIFILM à Bois d’Arcy
Conformément au Code de l’Environnement, article L123-2 alinéa 1, l’ensemble du dossier de demande de permis de construire déposé le 6 juin 2016 par la société Altaréa Cogedim sur le site FUJIFILM, 16/18 rue Etienne Jules Marey à BOIS D’ARCY, est mis à disposition du public à compter du 5 décembre 2016.

Le dossier de permis est notamment assorti du dossier d’étude d’impact, de l’avis rendu par la DRIEE, ainsi que de l’ensemble des avis des services consultés dans le cadre de l’instruction.
Compte tenu des caractéristiques du projet, le dossier est consultable dans sa version papier au service de l’Urbanisme, aux jours et heures d’ouverture au public.

Dans les 15 jours suivant la mise à disposition le public pourra faire parvenir ses remarques à la commune, le permis ne pouvant être délivré qu’à l’issue d’un délai minimum de 3 jours suivant la clôture de la consultation.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur

1 - Pièces administratives2 - Rapport de présentation3 - Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables4 - Orientation d'aménagement et de programmation5 - Règlement6 - Annexes7 - Bilan de la concertation

Aménagement du quartier de La Croix-Bonnet

Présentation de la réunion publique du 25 novembre 2015

Informations


Services Urbanisme
6 avenue Paul Vaillant-Couturier
78390
Bois d'Arcy
Tél : 01 30 45 83 05