BOIS D'ARCY
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Cadre de Vie/Urbanisme

Le plan local d'urbanisme s'adapte pour votre qualité de vie

Le plan local d'urbanisme s'adapte pour votre qualité de vie Le cadre de vie est une priorité de l'équipe municipale depuis 4 ans.

Le conseil municipal du 13 octobre 2018 a voté à la majorité la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de notre commune. La municipalité a souhaité apporter des adaptations au Plan Local d’Urbanisme (PLU) du 27 septembre 2016 pour renforcer la protection de votre cadre de vie et du patrimoine bâti et non bâti de Bois d'Arcy.

Le projet de modification simplifiée du PLU arrêté par le conseil municipal du 13 octobre 2018 doit avant son approbation être soumis au Personnes Publiques Associées qui disposeront d’un délai de 3 mois pour faire part de leurs observations. L’ensemble de ces avis seront joints au dossier d’enquête publique qui se déroulera pendant 1 mois à la fin de l’hiver sous la responsabilité d’un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif. Le commissaire enquêteur disposera d’un mois pour faire part de ses conclusions.

Deux modifications majeures sont incluses dans cette modification simplifiée:
• La construction en coeur d’îlot et en fond de parcelle ne sera plus possible avec la suppression de la mention « accès à une voie privée » et la sauvegarde des espaces arborés sera améliorée, ainsi la densification urbaine sera fortement réduite.
• Un rajout d’éléments notables du patrimoine bâti identifié par le CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement des Yvelines) et les 6 conseils de quartiers sera intégré. Une liste des arbres remarquables, inexistante au Plan Local d'Urbanisme de 2016, a été constituée.

Renseignements et informations auprès du service Urbanisme Hôtel de Ville, 2 avenue Paul Vaillant-Couturier 01 30 45 83 06 - urbanisme@boisdarcy.fr

Mise en vente d’un terrain communal


Conformément à la délibération N°2015/54 en date du 2 juillet 2015, le Conseil Municipal a autorisé le principe de mise en vente d’un terrain bâti situé 35 rue Clément Ader à Bois d’Arcy, parcelle cadastrée BD734 d’une superficie de 1814m2.
Possibilité de vente soit :
- Terrain en l’état pour la réalisation de 1 à 4 maisons individuelles
Ou
- 3/4 lots de terrains à bâtir viabilisés, pour réalisation de maisons individuelles
Pour toute demande d’information, merci de bien vouloir contacter le service de l’urbanisme.
Tél : 01 30 45 83 05 - amcaperan@boisdarcy.fr

Mise en vente d’un terrain communal


Conformément à la délibération N°2016/56 en date du 30 juin 2016, le Conseil Municipal a autorisé le principe de mise en vente d’un terrain à bâtir situé rue Edouard Vaillant à Bois d’Arcy, parcelle cadastrée BI38 d’une superficie de 950m2, pour la réalisation d’une à deux maisons individuelles.
Pour toute demande d’information, merci de bien vouloir contacter le service de l’urbanisme.
Tél : 01 30 45 83 05 amcaperan@boisdarcy.fr

Mise en vente de lots de copropriété


Conformément à la délibération N°2016/39 en date du 5 avril 2016, le Conseil Municipal a autorisé le principe de mise en des lots de copropriétés n°10, n°101 et n°105 situés 86 Avenue Jean Jaurès, sur une parcelle cadastrée BE 148 d’une superficie de 736 m2, propriété de la Commune de Bois d’Arcy.
Pour toute demande d’information, merci de bien vouloir contacter le service de l’urbanisme.
Tél : 01 30 45 83 05 - urbanisme@boisdarcy.fr

Réunion publique sur l'urbanisme


ZoomRésultats des votes
La grande réunion publique de concertation sur l'Urbanisme à Bois d'Arcy a eu lieu le jeudi 15 mars 2018.
Les principales orientations de développement et d’aménagement ont été présentées à cette occasion.
Retrouvez les résultats de cette concertation dans le document ci-dessous.
Renseignements au 01 30 07 18 56.

Résultats des votes

Dernières modifications : 21/03/2018

Urbanisme : ce qui a changé depuis 4 ans


Pour une Ville, construire est une nécessité. Il en va de son attractivité économique, mais aussi de son potentiel associatif, culturel et scolaire. Bois d’Arcy n’échappe pas à la règle, mais plus à n’importe quel prix. S’il est impossible d’interdire des projets résidentiels sur des terrains privés, il incombe en revanche à la municipalité d’en régler les contours.

Dès 2014, la nouvelle équipe municipale a décidé de maîtriser l'urbanisme à Bois d’Arcy. L’époque où aménageurs et promoteurs pouvaient faire ce qu’ils voulaient est révolue. Plusieurs mesures ont été prises depuis 4 ans, pour préserver le cadre de vie des Arcisiens :
1. La suppression, de la ZAC coeur de ville : un projet dense, massif, sur des terrains publics, en inadéquation avec l’environnement arcisien.

2. La révision à la baisse de tous les anciens projets immobiliers lancés avant 2014
. Comme pour Cogedim, à la place de Fujifilms, mais aussi pour tous les derniers programmes à la Croix-Bonnet. Au final, le nombre de logements prévus a été réduit de moitié.

3. La modification du Plan Local d’Urbanisme
qui permet désormais d’interdire toute construction haute, d’augmenter la surface paysagère dans chaque programme immobilier et d’accroître les espaces verts en ville.

4. La signature d’un accord gagnant-gagnant avec les promoteurs
, ce qui n’avait jamais été fait auparavant. Dorénavant si une entreprise souhaite investir à Bois d’Arcy, elle doit participer, en échange, à l’aménagement de la Ville (financement des équipements publics, voiries,...).

5. La mise en place d’une redevance d’occupation du domaine public
qui oblige chaque entreprise intervenant sur le chantier à payer une taxe. Par ces mesures fortes et inédites, l’équipe municipale prépare le Bois d’Arcy de demain, entre développement harmonieux, attractivité économique et respect de l’environnement. Notre ville mérite, certes qu’on la valorise, mais surtout qu’on la défende avec autorité et qu’on la protège avec courage.

Les projets tels que ceux de Summer Time à la Croix-Bonnet ne sont désormais plus possibles
66 logements vont bientôt être construits, en application de l’ancien Plan Local d’Urbanisme, puisque le permis a été déposé en 2012. Cette opération immobilière ne répond désormais plus aux nouveaux critères imposés par l’équipe municipale avec des hauteurs de 5 étages, aucune rétention d’eau à la parcelle et pas de toiture végétalisée.
Néanmoins, la municipalité souhaite la bienvenue à ces nouveaux Arcisiens qui vont s’installer à Bois d’Arcy et profiter d’un cadre de vie exceptionnel.

Aller encore plus loin dans la protection architecturale et la préservation de l’identité de Bois d’Arcy
En octobre, la Ville a engagé une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme afin de compléter la liste des éléments paysagers remarquables et bâtiments à protéger. Pour y parvenir elle a fait appel aux conseillers de quartier qui ont indiqué selon eux quels étaient les éléments remarquables à conserver pour l’identité de notre ville. Cette liste sera communiquée lors du prochain conseil municipal en septembre prochain et consultable sur le site de la Ville.

Plan Local d'Urbanisme en vigueurPlan Local d'Urbanisme en vigueur

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme
Par Arrêté municipal du 18 octobre 2017, Monsieur le Maire de Bois d’Arcy a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
La commune de Bois d’Arcy souhaite classer de nouveaux éléments paysagers remarquables (bâti et non bâti) avec des prescriptions adaptées au site. Il s’agit de classer des constructions considérées comme remarquables de par leur nature, leur histoire, leur qualité architecturale.
La commune a souhaité associer les arcisiens dans la mise en œuvre du classement des bâtis existants à protéger par l’intermédiaire de ses conseils de quartier, en lien avec le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement des Yvelines.
Le projet de modification simplifié n°1, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Les modalités de mise à disposition seront précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Consulter l’arrêté municipal engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU : www.boisdarcy.fr/arrete-municipal-plu.pdf

Aménagement du quartier de La Croix-Bonnet

Présentation de la réunion publique du 25 novembre 2015

Service Urbanisme


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Courriel : urbanisme@boisdarcy.fr

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78390 Bois d'Arcy