Conformément aux dispositions de l’article L122-14 du code du travail, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix, extérieure à l’entreprise, inscrite sur une liste fixée par arrêté préfectoral, après consultation des organisations représentatives.
Le conseiller du salarié a donc une mission d’assistance et de conseil lors de l’entretien préalable au licenciement, il peut ainsi intervenir, demander des explications à l’employeur, compléter celles du salarié et présenter des observations.
Cette liste est disponibles en Mairie à l’accueil.