BOIS D'ARCY
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La Mairie/Finances locales

Budget 2018Budget 2017Budget 2016Budget 2015Budget 2014

Investir pour assurer l’avenir
Dans un contexte économique national de plus en plus contraignant pour les collectivités locales, la municipalité a fait le choix de poursuivre l’action engagée et d’investir dans des projets structurants pour garantir l’avenir des Arcisiens. Ne pas augmenter les impôts est un combat que mènent au quotidien les élus de la majorité. Pourtant, pour la 5e année consécutive, les taux d’imposition restent inchangés alors même que l’État se désengage progressivement en baissant à chaque exercice ses aides aux collectivités locales.

Un budget de 32 404 000 €

La Ville dispose d’un budget de plus de 32 millions pour assurer des dépenses de fonctionnement à hauteur de près de 19 millions d’euros et pour plus de 13 millions d’euros d’investissement.

Un budget global qui lui permet de proposer aux Arcisiens des services de qualité dont voici ci-contre, sur la base d’un billet de 100 € la répar tition des dépenses par grands secteurs.

ZoomLa Ville est confrontée à d’importantes restrictions budgétaires puisque l’État se désengage chaque année davantage. Pour autant, comme nous nous y sommes engagés, et pour la 5e année de notre mandat, nous n’augmenterons pas les impôts. Pour parvenir à équilibrer notre budget, nous avons fait des choix courageux mais nécessaires. Et, nous y sommes parvenus, grâce à une gestion saine de nos finances.
Nous pourrons ainsi, en 2018, investir dans des projets structurants pour l’avenir de notre commune. Soyez assurés que chaque fois que cela sera nécessaire, nous prendrons les décisions qui s’imposent pour le bien des Arcisiens.

Michel Conte, Maire-Adjoint en charge des Finances

Zoom

Et si les projets m'étaient comptés ?

SPORT 1245 K€
Réhabilitation du COSEC 1000 K€
Rénovation du sol à Colette Besson 170 K€
Terrains de tennis 75 K€

CADRE DE VIE 329 K€
Square Calmette et Guérin : 60K€
Aménagement, entretien voirie et espaces verts 269 K€

ÉCOLES 182 K€
Préau de Mistral + peinture dans d'autres écoles 109 K€
Ecole numérique 73 K€

ASSOCIATIONS 376 K€
Subventions aux associations : 376 K€

MODERNISATION 170 K€
Modernisation du système informatique : 170 K€

VOIRIE 4182 K€
Avenue Jean-Jaurès 2 333 K€
Aménagement du carrefour Hoche/Voltaire 883 K€
Parking de la Tremblaye 350 K€
Voiries Saint-Jean 250 K€
Etude de circulation 50K€
Marché de performance énergétique des éclairages publics 316 K€

Face au désengagement de l'état : la gestion rigoureuse de la municipalité
Dans un contexte économique national difficile marqué par une forte baisse des dotations de l'État, la Ville s'engage à poursuivre l'action locale avec des projets majeurs qui veront le jour ou démarreront en 2017.
Malgré un budget de plus en plus contraint, la municipalité anticipe toutefois la ville de demain en poursuivant l'aménagement urbain tout en maintenant un cadre de vie agréable dans une perspective durable.
Des finances saines et une gestion rigoureuse permettront le maintien des objectifs.

Plus de 500 000 € de manque à gagner pour la ville

- 286 000 euros : Augmentation du FPIC Fond National de Péréquations des Ressources Intercommunales et Communales : ce que doit Bois d'Arcy aux communes dites défavorisées

- 208 000 euros: Baisse de la DGF Dotation Globale de Fonctionnement

- 95 000 euros : Baisse des droits de mutation

- 66 000 euros : Baisse de la dotation de péréquation de la taxe professionnelle

ZoomMalgré la poursuite inouïe des baisse de dotations de l'État, notre budget 2017 relève le défi de maintenir les taux de fiscalité depuis le début du mandat, de dégager un autofinancement positif et de financer de nouveaux investissements.

Michel Conte, Maire-Adjoint en charge des Finances

Comprendre...

Le budget municipal est l'acte fondamental de la gestion communale. Il comprend la totalité des dépenses et des recettes afférentes à l'exercice et à la collectivité considérés. En effet, en dehors du budget municipal, aucun projet ne peut démarrer, aucun chantier ne peut s'ouvrir, aucune prestation à la population ne peut se réaliser.
Le budget municipal est à la fois un acte de prévision et un acte d'autorisation. C'est un acte de prévision. Le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à engager sur une année civile en distinguant les sections d'investissement et de fonctionnement.
C'est aussi un acte d'autorisation juridique par lequel le Maire, organe exécutif de la collectivité locale, est autorisé à engager les dépenses et percevoir les recettes votées par le conseil municipal.

Comment relever ce défi ?
>> Baisser les charges courantes (contrats de prestations de services, assurances,…)
>> Maîtriser les dépenses de personnel (non remplacement en cas de départ à la retraite, redéploiement des compétences en interne,…)
>> Valoriser les recettes (taxe locale sur la publicité extérieure, taxe de séjour, vente de terrains publics,…)
>> Innover et moderniser les services publics (application mobile, guichet unique,…)
Ce qui permet, entre autre, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour la 3e année consécutive !

FISCALITÉ : PAS DE HAUSSE DES TAUX DEPUIS 2014
16,39%
Taxe d’Habitation
14,74%
Taxe sur le Foncier Bâti
54,46%
Taxe sur le Foncier Non Bâti

Chiffres clés du budget 2017

>> DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
18 996 641 €
• Salaires et charges sociales du personnel
• Entretien des rues, des espaces verts, des bâtiments publics
• Achat de fournitures diverses, charges, liées à l'action sociale et à l'enseignement
• Subventions versées aux associations
>> DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
10 297 886 €
• Construction d'équipements
• Achat de gros matériels
• Achat de terrains et de bâtiments

Sur la base d’un billet de 100 €, combien d’euros sont dépensés pour :

EN BAISSEZoom

Budget 2016 : un budget de plus en plus contraint
Le budget 2016 de près de 25 millions d’euros a été voté dans un contexte local très difficile. Les collectivités subissent de plein fouet le désengagement de l’État. Bois d’Arcy est fortement touchée avec une perte de plus de 1 million d’euros pour cette année. Cependant, pour la 3e année consécutive, les taux de fiscalité n'augmenteront pas.

Un manque à gagner de 1 115 000 euros en 2016

- 604 000 euros : Baisse des dotations de l’État

- 143 000 euros: Perte de la subvention du Conseil départemental relative aux établissements d’accueil du jeune enfant

- 368 000 euros : Perte dûe à l'augmentation de la contribution à la FPIC*

* fond national qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines collectivités pour la reverser aux collectivités moins favorisées

Budget 2015

Un défi à relever pour Bois d'Arcy

Malgré un budget contraint, la Ville réussit une nouvelle fois en équilibrant son budget 2016 à :

1- MAINTENIR les taux de fiscalité

0% d'augmentation des taux de fiscalité
16,39%
Taxe d’Habitation
14,74%
Taxe sur le Foncier Bâti
54,46%
Taxe sur le Foncier Non Bâti

2- MAÎTRISER les dépenses de fonctionnement
3- FINANCER de nouveaux investissements

Comment relever ce défi ?
>> Baisser les charges courantes (contrats de prestations de services, assurances,…)
>> Maîtriser les dépenses de personnel (non remplacement en cas de départ à la retraite, redéploiement des compétences en interne,…)
>> Valoriser les recettes (taxe locale sur la publicité extérieure, taxe de séjour, vente de terrains publics,…)
>> Innover et moderniser les services publics (application mobile, guichet unique,…)
Ce qui permet, entre autre, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour la 3e année consécutive !

Chiffres clés du budget 2016

24 818 987 € Budget global
Investissement :
6 497 407 €
Fonctionnement :
18 321 580 €




Sur la base d’un billet de 100 €, combien d’euros sont dépensés pour >>

Continuer d'investir pour l'avenir de Bois d'Arcy

L’équipe municipale ne compte pas rester immobile et attendre que la tempête passe. Elle a décidé de poursuivre les investissements indispensables pour améliorer le quotidien des Arcisiens et de trouver des solutions pour maintenir ses services publics. Anticiper, adapter et innover sont une nécessité pour l’avenir de Bois d’Arcy.

Quels projets pour Bois d'Arcy 2016 ?

SPORT / 600 000 €
- Création d’une piste d’athlétisme au complexe sportif Jean Moulin
- Construction d’une salle multisports à la Croix-Bonnet ?

VOIRIE / 597 000 €
- Réfection de la rue Camélinat (1ère tranche : av.P.Vaillant-Couturier
- av. Mozart)
- Réfection de la rue d’Arcy.

BÂTIMENTS / 750 000 €
- Construction de la maison de quartier/mairie annexe à la Croix-Bonnet
- Aménagement de la micro-crèche « Les Coccinelles » à la Croix-Bonnet
- Extension et réhabilitation de l’école du Parc
- Travaux dans les écoles

ÉCOLE NUMÉRIQUE / 45 000 €
- Acquisition de Vidéos Numériques Interactifs et de classes mobiles

SÉCURITÉ / 22 000 €
- Création d'alarme anti-intrusion, radars pédagogiques, panneaux de signalisation, caméras portatives, éthylotests électroniques et rampe lumineuse pour véhicule.

CIRCULATION / 60 000 €
- Installation de stations Autolib’ à la Croix-Bonnet et avenue Jean Jaurès (recettes de 30 000 €)

CADRE DE VIE / 425 000 €
- Aménagement des abords du cimetière et de l’ossuaire rue Lefebvre
- Square Calmette et Guérin (jeux, élagage et clôture)
- Abattage d’arbres avenue Jean Jaurès
- Illuminations de Noël
- Aménagement des entrées de ville et plantations

Un budget responsable pour assurer l'avenir de Bois d'Arcy
En cette période de forte crise économique, les collectivités font face à une équation difficile à tenir : pallier le désengagement de l'État tout en garantissant un service public de qualité et protéger le pouvoir d'achat des familles. Pour 2015, la Ville a travaillé un budget à la fois responsable et vertueux, sans augmenter les impôts locaux, pour un montant global de 27 791 055 €.

Budget 2015Zoom

Sur la base d’un billet de 100 €, combien d’euros sont dépensés pour :

27 791 055 € (contre 29 227 304 € en 2014)Zoom

27 791 055 € (contre 29 227 304 € en 2014)

Avec un déficit budgétaire de - 75,3 milliards d’euros en 2015, l’État envisage 21 Md€ d'économie pour cette année. Les plus impactées sont les communes avec une baisse globale des dotations de 1,45 Md€. Des contraintes qui pèsent lourd sur l’équilibre financier de la ville et qui continueront d'augmenter dans les années à venir.

Bois d’Arcy n’est pas épargnée :

= Près de 1 million d'euros en moins pour la ville

* fonds national qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

-4,5% d'économies sur le fonctionnement en un an
Malgré le contexte contraignant imposé par l'État, la gestion responsable et vertueuse du budget 2015 de Bois d 'Arcy permet une nette progression de l’autofinancement communal : 725 000 € (contre 114 764 € en 2014) cumulée à une maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement : - 4,5 % par rapport à 2014. Une performance qui permet à la Ville d'accroître sa capacité d'investissement.

Michel Conte, 1er Maire-Adjoint en charge des Finances, et Régis Moranzoni , directeur des Finances de la villeZoom

Le budget 2015 est le fruit du travail rigoureux mené pendant un an par Michel Conte, 1er Maire-Adjoint en charge des Finances, et Régis Moranzoni , directeur des Finances de la ville.

Comment ?
- Renégociation des contrats (services de prestations, EDF,…)
- Redéploiement des compétences des agents en interne en cohérence avec les besoins réels pour la commune
- Gestion plus rigoureuse des attributions des subventions aux associations
- Prioriser le choix des investissements (voir ci-dessous)

Ces choix de gestion permettront d’investir pour l’avenir de Bois d’Arcy tout en absorbant les opérations de l’ancienne municipalité (Gymnase de la Tremblaye et Centre Technique Municipal).

EN BAISSEZoom

Principaux projets pour Bois d'Arcy 2015
Installation d’outils numériques pour la réussite éducative, Réfection de la rue d'Arcy dans le cadre du plan pluriannuel de voirie, Embellissement de la ville et acquisition de matériels, Études pour la réalisation d’une maison de quartier et d’une mairie annexe à la Croix-Bonnet.*, Aménagement d’une micro-crèche à la Croix-Bonnet.*, Poursuite des études de rénovation (lancement des travaux en 2016).

Principaux projets pour Bois d'Arcy 2015École numérique 74 000 €

Principaux projets pour Bois d'Arcy 2015Rue d’Arcy 661 000 €

Principaux projets pour Bois d'Arcy 2015Cadre de Vie 75 000 €

© Frank Merfort - Fotolia.comMaison de quartier 150 000 €

© Daria Filiminova - Fotolia.comMicro-Crèche 200 000 €

Principaux projets pour Bois d'Arcy 2015Cosec 70 000 €

*Opérations remboursées par l’AFTRP (Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne)

Budget 2014 Bois d'Arcy / 0 % d'augmentation des impôts !0 % d'augmentation des impôts !
Avec plus de 29 millions d’euros, le Conseil municipal a voté le 28 avril 2014 le budget de la Ville. Un premier pas qui permettra à l'équipe en place de mettre en oeuvre sa politique au service des familles et de l’amélioration du cadre de vie.
À l’heure du désengagement de l’État auprès des collectivités locales, et plus généralement de la baisse des recettes du budget communal, l’équipe municipale a dû faire les choix attendus par les Arcisiens en matière de politique locale. « Nous avons été élus sur un programme que nous allons mettre en oeuvre.
Le premier de nos engagements est de ne pas augmenter les impôts malgré un contexte difficile », affirme Michel Conte, Adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et des Affaires générales. Améliorer le cadre de vie Juste après son élection fin mars, la nouvelle équipe municipale a réorienté son budget communal vers les priorités attendues par les Arcisiens.
Le budget 2014 est le premier marqueur de cette volonté intangible d’apporter aux habitants l’amélioration de leur cadre de vie (propreté, fleurissement, etc.) et la sécurité à travers la création de la Police Municipale. Maîtriser les dépenses et rechercher des financements Alors que la situation financière de la Ville s'est fortement dégradée, la municipalité s’engage dans une politique volontariste qui s’appuie sur une maîtrise accrue des dépenses.
Celle-ci nécessite notamment d’avoir une gestion très fine du personnel, en remplaçant au cas par cas les départs. De même, la recherche de financements extérieurs, de l’intercommunalité jusqu’à l’Europe, est une priorité pour mettre en oeuvre les investissements dont les Arcisiens ont besoin.

Répartition du budget sur la base d’un billet de 100 €, combien d’euros sont dépensés pour :

Répartition du budgetZoom