BOIS D'ARCY
Bandeau inférieur
UrbanismePlan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur

Mise en vente d’un terrain communal
Conformément à la délibération N°2015/54 en date du 2 juillet 2015, le Conseil Municipal a autorisé le principe de mise en vente d’un terrain bâti situé 35 rue Clément Ader à Bois d’Arcy, parcelle cadastrée BD734 d’une superficie de 1814m2.
Possibilité de vente soit :
- Terrain en l’état pour la réalisation de 1 à 4 maisons individuelles
Ou
- 3/4 lots de terrains à bâtir viabilisés, pour réalisation de maisons individuelles
Pour toute demande d’information, merci de bien vouloir contacter le service de l’urbanisme.
Tél : 01 30 45 83 05 - amcaperan@boisdarcy.fr


Mise en vente d’un terrain communal
Conformément à la délibération N°2016/56 en date du 30 juin 2016, le Conseil Municipal a autorisé le principe de mise en vente d’un terrain à bâtir situé rue Edouard Vaillant à Bois d’Arcy, parcelle cadastrée BI38 d’une superficie de 950m2, pour la réalisation d’une à deux maisons individuelles.
Pour toute demande d’information, merci de bien vouloir contacter le service de l’urbanisme.
Tél : 01 30 45 83 05 - amcaperan@boisdarcy.fr


Mise en vente de lots de copropriété
Conformément à la délibération N°2016/39 en date du 5 avril 2016, le Conseil Municipal a autorisé le principe de mise en des lots de copropriétés n°10, n°101 et n°105 situés 86 Avenue Jean Jaurès, sur une parcelle cadastrée BE 148 d’une superficie de 736 m2, propriété de la Commune de Bois d’Arcy.
Pour toute demande d’information, merci de bien vouloir contacter le service de l’urbanisme.
Tél : 01 30 45 83 05 - urbanisme@boisdarcy.fr


Mise à disposition du public des dossiers d’informations
Antennes –relais ORANGE et SFR Stade Jean Moulin
Par délibération n°2017 /30 en date du 23 mars 2017, le Conseil Municipal a autorisé les sociétés Orange et SFR à déposer chacune un permis de construire pour la construction d’un mât support d’antennes relais, sur la parcelle du stade Jean Moulin.
Conformément à l’article L34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, le dossier d’information de la société Orange et de la société SFR est consultable en mairie, au service urbanisme, aux heures habituelles d’ouverture.


Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme
Par Arrêté municipal du 18 octobre 2017, Monsieur le Maire de Bois d’Arcy a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
La commune de Bois d’Arcy souhaite classer de nouveaux éléments paysagers remarquables (bâti et non bâti) avec des prescriptions adaptées au site. Il s’agit de classer des constructions considérées comme remarquables de par leur nature, leur histoire, leur qualité architecturale.
La commune a souhaité associer les arcisiens dans la mise en œuvre du classement des bâtis existants à protéger par l’intermédiaire de ses conseils de quartier, en lien avec le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement des Yvelines.
Le projet de modification simplifié n°1, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Les modalités de mise à disposition seront précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Consulter l’arrêté municipal engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU : www.boisdarcy.fr/arrete-municipal-plu.pdf

4 - Orientation d'aménagement et de programmation5 - Règlement6 - Annexes7 - Bilan de la concertation